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Accablant pour la MSA

La vigne - n°83 - décembre 1997 - page 0

La Cour des comptes, installée à Paris, a rendu public son rapport définitif pour l'année 1997. Les fautes graves commises par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) y sont largement développées (lors du pré-rapport, nous avions largement traité ce sujet, voir La Vigne de septembre, page 5). Le réquisitoire de la Cour est accablant. ' On croit rêver, a même souligné son premier président, l'ancien ministre Pierre Joxe. Fonctionnement dispendieux entaché de multiples irrégularités ', voici sa conclusion.Citons quelques exemples de ce gâchis (le contrôle a porté sur les exercices 1993 à 1995) : travaux engagés en dehors des règles prévues par le code des marchés publics; diversification qui s'est avérée catastrophique, avec l'achat d'un réseau de seize maisons de retraites ' alors que la part de ressortissants du régime agricole dans ces seize maisons n'a jamais dépassé 10 % des résidents '; train de vie dispendieux de la caisse centrale alors qu'on exigeait des économies de la part des caisses départementales; rémunération des cadres dirigeants : sur trente-neuf agents de direction, dix-neuf touchaient plus de 500 000 F/an, le directeur général avait un salaire de 2,4 MF/an; frais de voyage et de restauration ' sans retenue '; sorties de loisirs aux frais de la caisse centrale...En l'absence de contre-pouvoirs internes, tous ces dérapages ont été possibles. Seule sanction pour l'instant : la mise en examen fin novembre de l'ancien directeur général adjoint. Mais dès l'été, le conseil d'administration fut débarqué et un administrateur provisoire nommé, dans un souci louable de ' reprise en main '. Un nouveau conseil d'administration devait être nommé. Espérons qu'à ce niveau-là, un vrai de coup de balai ait vraiment lieu.

La Cour des comptes, installée à Paris, a rendu public son rapport définitif pour l'année 1997. Les fautes graves commises par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) y sont largement développées (lors du pré-rapport, nous avions largement traité ce sujet, voir La Vigne de septembre, page 5). Le réquisitoire de la Cour est accablant. ' On croit rêver, a même souligné son premier président, l'ancien ministre Pierre Joxe. Fonctionnement dispendieux entaché de multiples irrégularités ', voici sa conclusion.Citons quelques exemples de ce gâchis (le contrôle a porté sur les exercices 1993 à 1995) : travaux engagés en dehors des règles prévues par le code des marchés publics; diversification qui s'est avérée catastrophique, avec l'achat d'un réseau de seize maisons de retraites ' alors que la part de ressortissants du régime agricole dans ces seize maisons n'a jamais dépassé 10 % des résidents '; train de vie dispendieux de la caisse centrale alors qu'on exigeait des économies de la part des caisses départementales; rémunération des cadres dirigeants : sur trente-neuf agents de direction, dix-neuf touchaient plus de 500 000 F/an, le directeur général avait un salaire de 2,4 MF/an; frais de voyage et de restauration ' sans retenue '; sorties de loisirs aux frais de la caisse centrale...En l'absence de contre-pouvoirs internes, tous ces dérapages ont été possibles. Seule sanction pour l'instant : la mise en examen fin novembre de l'ancien directeur général adjoint. Mais dès l'été, le conseil d'administration fut débarqué et un administrateur provisoire nommé, dans un souci louable de ' reprise en main '. Un nouveau conseil d'administration devait être nommé. Espérons qu'à ce niveau-là, un vrai de coup de balai ait vraiment lieu.

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