ImprimerLa réforme des cotisations sociales a poussé les vignerons à réfléchir sur le statut juridique de leur exploitation. Structurer le capital d'exploitation et le séparer du patrimoine privé apporte bon nombre d'avantages.
En 1980, on venait me voir pour des problèmes fiscaux à la suite du passage au réel, témoigne Philippe Quéron, avocat bordelais spécialisé en droit rural. Aujourd'hui, les vignerons me consultent à propos des cotisations sociales. ' La forte augmentation des cotisations sociales en viticulture a engendré une demande croissante de création de sociétés. A juste titre, car ces dernières permettent souvent de diminuer le montant des cotisations sociales. Il serait toutefois dangereux de focaliser sur la probable baisse des cotisations sociales. La création d'une société doit reposer sur d'autres motivations, telles que la transmission de l'exploitation, le statut du conjoint, le maintien de l'exploitation en cas de décès... La réduction des cotisations sociales vient en second lieu, même si elle n'est pas négligeable. Le déficit du régime social pourrait, en effet, conduire à une évolution des lois et modifier le calcul des cotisations. La CSG en est la preuve.La création d'une société implique par ailleurs des changements sur les plans patrimoniaux et matrimoniaux, qui peuvent poser des problèmes en cas de divorce ou de décès.Si un couple crée une société où la femme ne cotise pas pour sa retraite, elle ne touchera rien en cas de divorce. Autre point délicat : la création de société engendre un partage des parts, donc de l'héritage. En cas de divorce, l'ex-conjoint possédera une partie de l'exploitation, même si celle-ci a été transmise en héritage par les parents de l'un des époux. En revanche, le décès de l'exploitant sociétaire n'entraîne pas la dissolution de l'exploitation et le blocage des comptes bancaires, contrairement à l'exploitation individuelle.Deux moyens sont souvent employés pour optimiser ses cotisations sociales : louer ses terres et créer ainsi une charge de fermage déductible du revenu professionnel, ou diviser le revenu professionnel entre époux. La division du revenu professionnel permettra de réduire de moitié l'assiette de cotisations si l'un des deux conjoints est associé non exploitant. Ces deux actions peuvent d'ailleurs être couplées. Leurs principes sont relativement simples à mettre en place. Ils sont très utilisés par les autres secteurs d'activité, souvent plus avertis en termes d'optimisation des revenus.La création d'une société entraîne une petite révolution culturelle, que le monde agricole semble parfois réticent à opérer. En se considérant comme une activité à part, les vignerons passent à côté de montages autorisés. ' Vous avez des droits et pas seulement des devoirs, résume un conseiller de gestion. Ces droits, comme la création de société, ne sont pas la panacée; sinon, cela serait des avantages. Les particularités du monde viticole sont complexes à assimiler pour les pouvoirs publics, lesquels ne montrent pas un grand dynamisme pour les comprendre d'ailleurs. Mais en retour, trop peu de vignerons sont curieux en termes de fiscalité et de montage juridique. '