ImprimerLes assureurs continuent de considérer le gel de printemps comme inassurable. L'assurance gel est donc présentée comme une extension des contrats grêle, et cela toujours à titre expérimental.
Depuis le gel de 1991, il existe une demande d'assurance gel chez les vignerons et les arboriculteurs, constate Arnaud de Beaucaron, directeur général adjoint de L'Etoile, société d'assurance spécialisée sur le risque grêle. Mais contrairement à la grêle qui est généralement un phénomène diffus, le gel de printemps peut toucher une région, voire un pays dans son ensemble. 'Certaines sociétés d'assurance proposent donc des contrats gel-grêle, ce qui permet, semble-t-il, de ' diluer ' le risque et de faire accepter le dossier par les réassureurs. Il faut savoir, en effet, que les sociétés d'assurance se réassurent. Cela leur permet de se protéger dans le cas où les indemnités de sinistre à verser dépasseraient largement les cotisations perçues. Les compagnies de réassurance n'acceptent donc pas que les assureurs dépendant d'elles prennent trop de risques, ou bien elles le leur font payer suffisamment cher pour se couvrir.A ce jour, nous avons trouvé quatre compagnies qui proposent des contrats gel-grêle : Groupama, Le Gan, l'Etoile et Axa. Groupama ne souscrit que des contrats de groupe dans le cadre d'un syndicat ou d'une coopérative, à condition qu'au moins 60 % des adhérents souscrivent. Les autres assureurs s'adressent aux groupes et aux individuels.Dans tous les cas, toutes les parcelles d'une même culture (dans le cas d'une exploitation en polyculture) doivent être assurées. Il existe toutefois des exceptions. L'Association viticole de la région nantaise (AVRN), qui a souscrit un contrat groupe auprès de l'Etoile, a obtenu que chaque adhérent puisse souscrire un contrat, non pas sur l'ensemble de ses surfaces, mais pour la totalité d'un cépage. ' Quand sur une même exploitation, nous avons à la fois du muscadet, du gros plant et du vin de pays, nous n'assurons en général que le muscadet qui donne le plus de plus-value ', indique Patrice Favreau, président de l'AVRN.' Le contrat gel-grêle est souscrit pour un an sans tacite reconduction ', explique le responsable des assurances dommages agricoles chez Axa. En effet, le montant des cotisations s'appuie sur l'historique des années précédentes. Les tarifs varient ainsi considérablement selon les départements, certains n'étant d'ailleurs pas couverts. La franchise choisie a aussi son importance : plus elle est faible, plus la cotisation est élevée.' Pour ceux qui ont peu de moyens, il faut calculer combien représentent les frais de culture et s'assurer pour le volume correspondant. Nous l'estimons à 35 hl/ha en moyenne. Même s'il n'y a pas de bénéfice, cela permet au moins de se couvrir. La majorité des vignerons s'assurent pour 46-48 hl/ha car au-delà, cela revient trop cher ', observe Louis Pelletier, directeur de l'Union viticole du Beaujolais (UVB). Une opinion partagée par Luc Romanillos, du Gan, qui préconise de prendre une franchise de 30 % pour concilier au mieux coût et couverture du risque. A noter que l'UVB a été le premier groupement à souscrire un contrat groupe gel-grêle avec Groupama. En 1997, 10 % des surfaces du Beaujolais ont été couverts de cette manière.Pour établir le contrat, l'assureur s'appuie sur les données suivantes : la moyenne des cinq dernières déclarations de récolte et la valeur de l'hectolitre ou du kilogramme au cours du marché. En cas de sinistre, l'expertise se déroule en trois étapes : dans les quinze jours qui suivent le gel, au mois de juillet pour vérifier que les traitements sont réalisés correctement et juste avant la récolte. On en déduit un pourcentage de perte lié au gel. Pourtant, contrairement aux assurances grêle classiques, les indemnités ne s'appuient pas seulement sur cette expertise de terrain mais aussi sur la déclaration de récolte. Si la vigne a compensé, on ne reçoit aucune indemnité.Le Gan propose une variante : si au 15 juin, l'assuré se désiste d'une éventuelle déclaration de sinistre gel, il peut revenir, pour la grêle, à un décompte à la parcelle et non plus par rapport à la déclaration de récolte.Enfin, l'éventuelle perte de qualité liée au gel comme la difficulté des grappes de deuxième génération à arriver à maturité n'est prise en compte dans aucun contrat gel-grêle.