ImprimerLa vente de vin en vrac tend à se simplifier. Depuis mars 1998, le ticket de caisse peut remplacer le traditionnel acquit. Le système informatique doit alors répondre à un cahier des charges précis fourni par les Douanes.
Lors du paiement du vin en vrac, l'acheteur devait, il y a encore peu de temps, indiquer le lieu de destination du vin, sa date d'arrivée à ce lieu ou son numéro d'immatriculation de voiture. En juillet 1997, un allégement de ces formalités a été mis en place avec le congé simplifié. Certaines informations telles que la durée du transport, le nom du destinataire ou encore le moyen de transport, ne sont plus requises. L'aspect ' inquisitoire ' de cette formalité, souvent décrié, s'estompait. Le congé simplifié n'a pas convaincu l'ensemble des vignerons, certains ne constatant pas sur le terrain une réelle avancée.Toutefois, ce congé simplifié n'était qu'une étape vers la simplification des démarches administratives. En effet, depuis le 6 mars 1998, un arrêté reconnaît le ticket de caisse comme document officiel, sous réserve d'un certain nombre de critères remplis, comme le précise en préambule l'arrêté.Toutes les opérations liées aux tickets de caisse sont ainsi enregistrées chronologiquement. Pour cela, la caisse enregistreuse ou le système informatisé doivent être pourvus d'un compteur chronologique inaccessible à l'utilisateur, qui affecte un numéro à chaque ticket de caisse selon une série croissante ininterrompue. Ce numéro doit être reproduit sur l'original et le duplicata du ticket de caisse. Par ailleurs, la remise à zéro du compteur d'enregistrement des tickets de caisse par l'utilisateur doit être impossible. Si elle fait suite à une panne, le bureau des douanes doit être informé au plus tard le jour de la réalisation des travaux.Un état des ventes est publié à la fin de chaque journée et la déclaration récapitulative des sorties de chais doit comporter un numéro séquentiel, attribué automatiquement par le système avec la date et l'heure de l'édition. Les duplicatas de tickets de caisse, enliassés dans leur ordre de numérotation, seront conservés pendant six ans. Le premier jour de chaque mois, le bureau des douanes reçoit le récapitulatif mensuel des ventes, accompagné des duplicatas du mois pour validation. Les duplicatas sont ensuite renvoyés au producteur de façon à être archivés. Les droits, c'est-à-dire 22 centimes/l vendu, sont alors acquittés.L'arrêté étant encore récent, les applications sur le terrain de ces nouvelles mesures restent limitées. Les régions où les ventes de vin en vrac sont importantes s'y intéressent. Et ce sont surtout les caves coopératives dont les caveaux sont très visités qui se montrent dynamiques. Les caves coopératives de Sainte-Cécile-les-Vignes et de Beaumes-de-Venise, dans le Vaucluse, viennent ainsi de s'équiper d'un matériel informatique adapté au nouvel arrêté. La cave de Beaumes-de-Venise reçoit environ 60 000 clients par an, dont plus de 10 000 d'entre eux achètent en vrac. C'est la société Befor, basée à Roquemaure (Gard), qui a conçu le logiciel de facturation pour l'ensemble des circuits (particuliers, GMS...) ainsi que celui de la gestion de fabrication. Qu'en est-il de l'investissement global? ' Pour une cave particulière qui n'est pas informatisée, le coût du logiciel varie entre 12 000 et 15 000 F, estime Yves de Belair, PDG de Befor. Pour une cave coopérative, le coût est compris entre 20 000 et 25 000 F. En revanche, si la coopérative était déjà équipée d'un logiciel de notre société, la mise à jour conforme aux exigences des douanes s'élève à 7 000-8 000 F. ' Peu de sociétés d'informatique se sont penchées sur ce mode de logiciel à l'heure actuelle.Pourtant, la reconnaissance du ticket de caisse comme document officiel constitue une réelle avancée dans la simplification des démarches, même si elle engendre au départ des contraintes. Le manque d'entrain de la profession peut d'ailleurs surprendre, les vignerons étant les initiateurs du changement. Les explications de cette prudence : les vignerons attendent que les logiciels adaptés se démocratisent et intègrent le paiement en euros et le changement de millénaire.Pour les caves dont les volumes sont plus petits, il existe une solution intermédiaire : celle de payer le congé lors du transfert de cuve, c'est-à-dire du chai au caveau. Le congé est payé à la fin du mois pendant lequel le mouvement du vin a eu lieu. Il est donc réglé aux douanes avant même d'être vendu aux particuliers mais cet inconvénient est vite compensé par le gain de temps observé. La limite de ce procédé concerne la vente de vin aux coopérateurs. Ces derniers doivent, dans la théorie, se fournir directement au chai pour ne pas payer de droits.