Les CTE sont le point central de la loi d'orientation agricole, adoptée à l'Assemblée nationale en 1998 et au Sénat. Ils sont le nouveau cadre pour le soutien public à l'agriculture. Chaque agriculteur est libre d'en signer un avec l'Etat. Le ministre de l'Agriculture espère signer les premiers contrats en septembre ou octobre. Les aides seront tributaires des engagements dans le contrat. 550 millions de francs sont prévus pour cette année.