ImprimerL'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. C'est à lui de diagnostiquer les risques, de les réduire et de fournir les équipements adéquats.
La réglementation sur la sécurité des travailleurs est abondante et complexe. Elle comporte des dispositions générales, applicables à l'ensemble des travailleurs, et des dispositions spéciales visant certains travaux. Le code du travail signale que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, ces mesures devant être adaptées à l'évolution des techniques. Il doit donc faire lui-même un diagnostic des risques et prendre ensuite les dispositions nécessaires pour les minimiser. En cas de problème, c'est à lui de faire la preuve qu'il a bien pris toutes les précautions nécessaires.Les salariés doivent être informés des risques qu'ils courent et des mesures prises pour y remédier. Un matériel de secours doit être facilement accessible et les coordonnées des services de secours d'urgence affichées sur le lieu de travail. Des formations doivent être dispensées à tout nouvel embauché (même de façon temporaire) ou à tout employé changeant de poste. Elles doivent, bien entendu, s'effectuer pendant les horaires de travail.En ce qui concerne la prévention des accidents, les dispositions dépendent du type de tâche à accomplir. Le code du travail indique que les équipements de protection doivent être fournis gratuitement par l'employeur. Par exemple, le décret du 7 décembre 1984 fixe la procédure à suivre en présence d'un contaminant : il faut évaluer la quantité de polluant et l'éliminer. Cette procédure est à appliquer dans le cas du CO2 dans les caves. Elle sous-entend que l'on doit être équipé d'un appareil de détection de ce gaz et d'un système d'élimination, mais sans préciser de quel type.En ce qui concerne les traitements phytosanitaires, la réglementation renvoie au fabricant la responsabilité de mentionner sur l'étiquette les précautions à prendre. Les articles R231-54 s du code du travail mentionnent qu'il faut limiter l'utilisation de substances et de préparations chimiques dangereuses, et les substituer, si possible, par un produit moins dangereux. Le port d'équipement de protection individuelle n'est donc pas forcément obligatoire.De toute façon, bien peu de travailleurs agricoles seraient prêts à enfiler systématiquement un masque. A cela, plusieurs raisons. Le port de cet équipement n'est obligatoire que lorsqu'on applique des produits dont l'étiquette le mentionne expressément. ' Les exemples de protections difficiles à supporter ne manquent pas, que ce soient des masques respiratoires, lourds, encombrants et qui gênent la respiration en cas d'efforts, des gants qui empêchent des mouvements fins des doigts, ou encore des combinaisons qui n'autorisent pas ou peu d'échanges avec l'extérieur ', explique Jack Bernon, de la MSA de l'Hérault.Une autre raison est l'image que ces équipements laissent entrevoir. ' L'agriculteur ou le salarié qui travaille sur ses parcelles s'expose au regard des autres. Porter des protections respiratoires, c'est dire à tous ces regards que ce qu'il est en train d'épandre est dangereux pour sa santé. Or, il travaille dans le secteur alimentaire ', explique Jack Bernon. En conséquence, l'approche de la prévention ne peut s'appuyer sur l'unique apport des équipements de protection. Elle doit s'étendre à l'organisation du travail afin de limiter l'exposition des opérateurs aux contaminants. Denis Litt, technicien conseil de la Caisse d'assurance accidents agricole du Bas-Rhin, raconte cette histoire : ' Un viticulteur traitait ses vignes un soir, avec un masque. Les habitants d'un lotissement proche se sont inquiétés et ont alerté les forces de l'ordre qui sont venues l'interroger. Or, cet exploitant utilisait un masque, non pas parce que le produit était dangereux, mais parce que lui-même était allergique au produit; et il travaillait le soir non pas pour cacher ce qu'il faisait, mais parce qu'on lui avait indiqué que c'était le meilleur moment pour traiter sa vigne... Si les protections individuelles devenaient obligatoires, il faudrait éduquer les consommateurs et leur expliquer ce qu'est l'agriculture ', conclut-il.Dans cette caisse d'assurance accidents, des subventions sont accordées aux équipements de sécurité, comme les gants de taille, les arceaux ou les équipements de sécurité pour les tracteurs qui n'en sont pas pourvus d'origine. Dans les MSA, ce type d'aide existe parfois, mais elle va sans doute bientôt être supprimée, le ministère de l'Agriculture et la Direction du travail ne souhaitant pas les perpétuer. ' Nous fonctionnons avec des prêts qui couvrent 80 % du montant ', signale Bernadette Bellenguez, de la MSA de Charente-Maritime. Les essais sur les nouveaux matériels vont de toute façon continuer. Les aides financières avaient pour but de faire connaître le matériel de sécurité. ' Mais on ne veut plus se substituer aux obligations des employeurs ', signale-t-on, de manière générale, dans les MSA.