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archiveXML - 1999

Pollutions : 250 MF

La vigne - n°101 - juillet 1999 - page 0

Le 30 juin, la FNSEA a rappelé que la filière agricole est opposée à l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux engrais et aux produits phytosanitaires. La filière préfère être intégrée aux agences de bassin et leur verser une redevance égale à 2 % du chiffre d'affaires des phytos. Cela dégagerait 250 MF pour financer des formations, des investissements, l'aménagement des bassins, la collecte et l'élimination des produits périmés.

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