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archiveXML - 1999

Fin d'exercice en été, automne ou hiver?

La vigne - n°102 - septembre 1999 - page 0

Il n'existe aucune obligation particulière, du point de vue comptable, sur la date de clôture de l'exercice. Seules des prescriptions fiscales jouent en la matière. Il est de règle que la durée des exercices soit obligatoirement fixée à douze mois, mais sans coïncidence nécessaire avec l'année civile, pour tous les exploitants au réel. En pratique, ces derniers clôturent soit en même temps que la déclaration de stocks (au 31 juillet ou au 31 août, suivant la région viticole), soit après les vendanges (au 31 octobre), soit au 31 décembre. Le calcul du bénéfice forfaitaire agricole s'effectue, quant à lui, obligatoirement sur l'année civile. Ces prescriptions fiscales mises à part, il est souvent jugé plus pratique, plus clair et plus conforme à la réalité de coordonner la période comptable et le cycle d'exploitation, ce qui conduit à arrêter l'exercice à l'époque où l'activité est faible et les stocks sont réduits, c'est-à-dire en fin de campagne de production.

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