Taxe adoptée

Le 2 décembre, le Parlement a voté définitivement l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux produits phytosanitaires. Elle est inscrite à l'article 4 de la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2000. On ne sait pas encore quelle sera sa répercussion sur les prix des produits. Par ailleurs, l'opposition a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel au sujet de cette loi, dont certains aspects lui paraissent contraires à la constitution.