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Les pensions de retraite sont progressivement revalorisées

La vigne - n°105 - décembre 1999 - page 0

Le statut de collaborateur apportera un petit bonus aux conjoints souvent oubliés.

Comme pour l'ensemble des actifs du secteur privé, les vignerons et leurs conjoints doivent justifier de 37,5 années de travail, au régime agricole ou autre, pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Pour les personnes qui ne réunissent pas les 37,5 années de cotisations, leur pension sera minorée de 2,5% par trimestre manquant. La retraite forfaitaire est calculée selon la durée d'activité non salariée exercée depuis le 21e anniversaire de l'exploitant. Elle s'élève à 17 454 F/an (au 1er janvier 1999). La retraite proportionnelle, quant à elle, est calculée selon le nombre de points acquis par le vigneron au prorata de ses cotisations. Il peut acquérir entre 16 et 88 points annuellement selon son revenu. La valeur du point a été fixée à 20,63 F le 1er janvier 1999.Depuis 1992, les conjoints peuvent prétendre à la retraite proportionnelle si les époux optent pour le partage des points. Une conjointe peut, par ailleurs, bénéficier de deux annuités supplémentaires de points par enfant élevé si elle a été chef d'exploitation pendant au moins un an et sans avoir été rattachée à un autre régime social que la MSA (voir simulation).La nouvelle loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 prévoit de donner un coup de pouce aux retraites des conjoints exploitants, jusqu'alors assez fragilisés. Sous réserve de parution du décret, les conjoints exploitants pourront demander le statut de conjoint collaborateur. Ce statut leur apportera 16 points de retraite complémentaire par an. Pour obtenir ces points, le conjoint collaborateur devra cotiser à l'Ava (Assurance vieillesse agricole) dans la limite de 400 Smic (40,72 F/h).Toujours dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, les pouvoirs publics ont affiché comme objectif de garantir un montant de retraite minimal égal au minimum vieillesse, c'est-à-dire 42 485 F par an pour un chef d'exploitation et 33 730 F par an pour un conjoint ou un aide familial, sous réserve d'avoir cotisé pendant 37,5 années.La revalorisation devrait s'opérer par l'attribution de points gratuits de retraite proportionnelle. Les personnes concernées par ces mesures verront leurs retraites revalorisées à la fin du mois de janvier 2000, avec effet rétroactif. La revalorisation varie selon le statut des retraités et le nombre d'années de cotisations. Ce relèvement est apprécié par les professionnels. Mais le système reste complexe, comme le souligne la Mutualité sociale agricole : 'Les revalorisations successives et les modifications régulières du mode de calcul font que le système est devenu d'une complexité telle que les bénéficiaires n'en perçoivent plus la logique. Nous souhaitons que soit entamée une véritable réflexion visant à simplifier l'ensemble de ce système pour davantage de lisibilité.'

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