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archiveXML - 2000

Déclaration d'activité obligatoire pour les VQPRD

La vigne - n°107 - février 2000 - page 0

L'électrodialyse est autorisée sans restriction sur les vins de table et de pays. Pour les AOC et AOVDQS, cette technique est encore considérée comme expérimentale par les textes européens. Il faut donc effectuer une simple déclaration d'activité auprès des services des fraudes de sa région. Cette situation pourrait évoluer prochainement. En effet, le nouveau règlement de l'OCM (Organisation commune de marché) doit entrer en application au 1er août 2000. Les discussions au sujet des modalités d'application des textes sont en cours et l'on peut espérer que la restriction concernant les VQPRD soit revue à cette occasion.

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