ImprimerPour atténuer le coût élevé de l'assurance gel, toujours couplée avec la grêle, la mise en place d'un contrat groupé constitue l'une des solutions. Syndicats et coopératives multiplient les initiatives.
Se protéger des aléas climatiques n'est pas encore entré dans les habitudes de tous les vignerons, 'même si la culture de l'assurance est beaucoup plus développée en agriculture que dans d'autres métiers', précise Yves André, responsable des produits agricoles aux AGF. De fait, le morcellement des parcelles limite les risques de pertes dues à la grêle. Quant au gel, son assurance est chère. Néanmoins, ces assurances permettent d'atténuer les catastrophes et s'avèrent presque indispensables pour les exploitations à trésorerie fragile ou pour les jeunes vignerons. D'ailleurs, les compagnies proposent à ces derniers des réductions de cotisations sur plusieurs années.L'offre des différents assureurs - dont le nombre diminue au fil des concentrations - repose sur les mêmes bases. Pour la grêle, les vignerons ont plusieurs formules à leur disposition. Ils peuvent garantir un capital, résultat du rendement moyen de l'exploitation sur les cinq dernières années, moins les deux années extrêmes, multiplié par un prix à l'hectolitre défini par l'assuré. Plusieurs taux de franchise leur sont proposés, le plus courant étant de 10%.Les exploitants doivent par ailleurs choisir entre la franchise parcellaire ou sur capitaux garantis, c'est-à-dire sur l'ensemble de l'exploitation. La nature de la franchise influence grandement le montant des indemnités, comme le montre cet exemple pour une parcelle de 1 ha grêlée à 100% sur une exploitation de 10 ha, assurée à 30 000 F/ha, soit 300 000 F au total, avec une franchise de 10%. Dans le cas d'une franchise parcellaire, son montant sera de 30 000 F - 10%, soit 3 000 F et l'indemnité de 27 000 F (30 000 F - 3 000 F). Dans le cas d'une franchise sur les capitaux garantis, elle s'élèvera à 30 000 F (10% de 300 000 F). Si le dommage n'excède pas 30 000 F, le vigneron ne touchera rien. La franchise parcellaire, plus chère, est majoritairement choisie par les vignerons.Enfin, les exploitants doivent définir la base du calcul de l'indemnité, qui intègre ou non la prise en compte de la déclaration de récolte. 'Ces contrats classiques n'incluent pas les pertes causées par le développement de maladie à la suite de la grêle ou les dommages sur bois, entraînant une baisse de récolte les années suivantes', rappelle Jean-Pierre Bergon, assureur spécialisé en viticulture, à Roquemaure (Gard).Toutefois, certains assureurs proposent des formules incluant ces risques. Un contrat du Gan comprend les dommages consécutifs au développement des maladies. Groupama Nord-Est, de son côté, propose une assurance grêle majorant l'indemnisation selon le taux d'atteinte des bois.L'assurance contre le gel, qui fait l'objet d'une véritable demande depuis celui de 1991, reste balbutiante. Obligatoirement couplé à la grêle, le gel est toujours indemnisé à partir de la déclaration de récolte. Car, à la différence de la grêle, le gel ne figure pas parmi les risques 'assurables'. A ce titre, il est considéré comme une calamité agricole et est indemnisé par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), sous réserve d'une reconnaissance du sinistre par les pouvoirs publics. Ce système a ses limites: en 1997, les vignerons n'ont pas été indemnisés.Pour mutualiser le risque et faire baisser le montant des cotisations, les compagnies cherchent à développer les contrats de groupes. Groupama, leader dans le secteur agricole avec une part de marché supérieure à 60%, est en tête de ce mouvement.Pionnière dans cette démarche, l'UVB (Union viticole du Beaujolais) a mis en place une assurance grêle commune dès les années soixante-dix. Le gel a été intégré au contrat en 1984. Actuellement, ce contrat englobe 4 770 ha pour 940 contrats, dont 558 contrats grêle-gel (2 700 ha). Forte de son expérience, l'UVB réfléchit à améliorer les garanties de cette assurance. Un groupe de travail examine la possibilité d'établir une garantie de non-agrément à la suite d'un événement climatique. La difficulté consiste à assurer la traçabilité entre la vendange de la parcelle touchée et le lot non agréé, et à bien caractériser le non-agrément.Dans le Sud, les fédérations des coopératives de sept départements (Ardèche, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales et Vaucluse) ont signé un accord avec Groupama Sud pour une assurance collective grêle-gel. Pour accéder à ce contrat, chaque coopérative doit assurer au moins 50% des surfaces de production. Les coopératives gèrent la collecte des adhésions et leur paiement, ce qui réduit considérablement les frais de gestion pour l'assureur.La fédération viticole du pays nantais propose, elle aussi, un contrat de groupe en assurance grêle ou grêle-gel, avec une franchise de 30% par famille d'appellation. A une plus grande échelle, Inter-Rhône souhaitait assurer tous les vignerons sur les dommages grêle-gel par un supplément de cotisation volontaire obligatoire de 5 F/hl, mais le ministère des Finances n'a pas validé cette initiative. Quant à la CNCP (Confédération nationale des caves particulières), elle travaille également sur ce dossier.Cette meilleure prise en compte du gel devance le projet d'assurance récolte qui intègre l'ensemble des productions agricoles. Cette assurance fait l'objet d'un rapport, rédigé par Christian Babusiaux, qui sera présenté au gouvernement dans le courant du mois de juin.