ImprimerUn voyageur suédois ne peut ramener que 5 l de vin. Une situation à laquelle ce pays devra remédier d'ici au 30 juin, à moins d'une nouvelle mesure sursitaire. Mais les autorités suédoises auront aussi à revoir leur fiscalité défavorable, faute de quoi les consommateurs iront acheter, par exemple, au Danemark par le pont qui reliera bientôt les deux pays.
Un voyageur adulte revenant d'un autre pays membre de l'Union européenne peut ramener avec lui, pour sa consommation personnelle, 90 l de vin (d'un degré inférieur à 15% vol.) et 10 l de spiritueux. Il acquittera alors les taxes dans le pays d'achat. Trois pays ont obtenu des dérogations pour limiter ces quantités lors de leur adhésion à l'Union: le Danemark, la Finlande et la Suède. Pour le premier, la dérogation ne s'applique qu'aux spiritueux. Pour le second, toutes les boissons alcoolisées sont concernées. Dans les deux cas, les dérogations arrivent à échéance en 2004. La Suède avait, quant à elle, obtenu un régime particulier qui expirera le 30 juin prochain.Actuellement, un Suédois voyageant dans un pays membre ne peut ramener avec lui que 1 l de spiritueux et 5 l de vin. Faute de nouvelles mesures sursitaires accordées par les instances européennes, la Suède devra se plier à la règle générale dès le 1er juillet prochain. Si le pays ne l'applique pas, il se met en infraction (comme la France dans l'affaire du boeuf anglais) et passe en Cour de justice européenne.Pour obtenir un nouveau délai, le gouvernement suédois met en avant sa politique de santé et de prévention de l'alcoolisme. Mais, au début du mois de mars, la Commission européenne s'est déclarée opposée à ce que ce régime dérogatoire se prolonge. En effet, selon différentes enquêtes, d'importants volumes de boissons alcoolisées sont introduits illégalement en Suède, ce qui tend à prouver que le système mis en place n'est pas aussi efficace qu'on aimerait le faire croire. Les ministres des Finances européens, réunis à la mi-mars, ont pourtant demandé à la Commission de reconsidérer le dossier. C'est à cette dernière que revient la décision finale. La Suède élabore donc actuellement une proposition d'augmentation progressive des quantités autorisées avec levée définitive de la dérogation d'ici à 2005.Parallèlement à l'argument de la santé avancé par les Suédois, il existe un argument fiscal de taille. En effet, le monopole de vente au détail, Systembolaget, assure 90% des ventes taxées de boissons alcoolisées en Suède. Les 10% restants reviennent aux cafés, hôtels et restaurants. Les autorités suédoises craignent qu'une augmentation des quantités autorisées par voyageur incite les Suédois à aller faire leurs achats dans les pays voisins, où la fiscalité est plus intéressante. Au Danemark, par exemple, les accises pour les vins tranquilles sont de 6,20 F/l contre 20,90 F en Suède. Or, les deux pays seront prochainement reliés par un pont, ce qui devrait faciliter les échanges... Cette perspective obligera probablement les autorités suédoises à réviser leurs taxes à la baisse et à assouplir la distribution. Si elle ne se met pas en conformité avec les directives européennes assurant la libre-circulation des biens, la Suède risque des pénalités et continuera de faire le lit d'un réseau parallèle déjà florissant.