L'intégralité des textes concernant la réforme des contributions peut être consultée sur le site internet de la DGDDI (www.finances.gouv.fr/douane).
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La vigne - n°109 - avril 2000 - page 0
L'intégralité des textes concernant la réforme des contributions peut être consultée sur le site internet de la DGDDI (www.finances.gouv.fr/douane).
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