ImprimerL'assurance récolte est destinée à protéger les agriculteurs des aléas climatiques. Elle revient sur le devant de la scène avec la remise imminente d'un rapport au gouvernement. Chaque culture ferait l'objet d'un contrat spécifique.
A la fin du mois de juin, Christian Babusiaux, haut fonctionnaire à la Cour des comptes, devrait remettre son rapport sur l'assurance récolte au gouvernement, conformément à la loi d'orientation agricole de juillet 1999. Ce rapport sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale. L'assurance récolte, déjà opérationnelle aux USA, au Canada et en Espagne, vise à lisser le revenu des agriculteurs et à les protéger des aléas climatiques. ' Le fait générateur de l'assurance récolte est l'accident climatique, qui se traduit par une perte de rendement, rappelle Hervé Lejeune, responsable assurances agricoles chez Groupama. Il ne faut pas la confondre avec l'assurance revenu, qui existe aux USA et au Canada, dont le fait générateur est la baisse de revenu. Dans ce cadre, la baisse des prix de vente d'une production est prise en compte, ce qui n'est pas le cas avec l'assurance récolte. 'La réflexion sur une protection contre les aléas climatiques ne date pas d'hier. Quelques dispositifs existent déjà en France, mais se révèlent très incomplets. La création du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) en 1964 constitue la première pierre de l'édifice. Ce fonds avait trois missions principales : indemniser les agriculteurs en cas de calamités, les inciter à la prévention et à la souscription d'une assurance. Mais dans les faits, seule l'indemnisation a été appliquée. Avec le désengagement financier de l'Etat dans le FNGCA - l'Etat accuse un retard de paiement de près de 900 millions de francs sur les dix dernières années - le fonctionnement et l'efficacité du fonds sont remis en cause. L'assurance grêle constitue aujourd'hui l'élément le mieux connu de l'assurance récolte. Dans le Midi, Groupama propose depuis peu une assurance grêle-gel pour la vigne, avec une indemnisation calculée à partir de la déclaration de récolte (voir La Vigne n° 109, page 54). Pour étudier l'intérêt de mettre en place une assurance récolte, le groupe de réflexion mené par Christian Babusiaux a étudié les systèmes existants dans les autres pays. Aux USA, c'est l'assurance chiffre d'affaires qui prime, que le facteur déclenchant soit de nature climatique ou économique. L'Etat intervient en payant la moitié de la cotisation, en prenant en charge le coût de la réassurance et les frais de gestion des compagnies d'assurance. Cette assurance chiffre d'affaires entre parfaitement dans la volonté affichée par l'OMC (Organisation mondiale du commerce) de découpler les aides publiques de la production. Même si ce n'est pas son objectif premier, la mise en place de l'assurance récolte en France pourrait donc être un outil indirect de soutien aux producteurs. Au Canada, la logique d'épargne prend le dessus avec le compte de stabilisation des revenus nets (CSRN). Les bonnes années, les agriculteurs canadiens peuvent épargner 3 % de leurs récoltes et les placer auprès d'un organisme agréé par l'Etat. Ce dernier intervient en doublant l'épargne et en majorant le taux de bonification de l'argent épargné de 3 % par rapport au taux du marché. En cas de perte de revenu, l'agriculteur peut puiser dans ce fonds de réserve personnel avec des avantages fiscaux et sociaux.Le CSRN n'est pas sans rappeler la déduction pour investissement (DPI), qui existe en France. Les agriculteurs au réel peuvent en effet déduire de leurs impôts des provisions principalement destinées à couvrir des investissements, mais aussi à titre secondaire, certaines pertes économiques (litiges commerciaux...). A la suite du rapport Marre-Cahuzac récemment remis au gouvernement, la possibilité de provisions pourrait évoluer vers une meilleure prise en compte des risques climatiques et économiques. Le système mis en place par l'Espagne, où plus de 40 % des agriculteurs sont assurés, semble séduire les professionnels français. Cette assurance prend en compte la plupart des risques, dont la sécheresse et les inondations, et couvre toutes les cultures. Si les conclusions de ce rapport ne sont pas encore officielles, quelques grandes lignes se dégagent des différentes consultations. L'assurance récolte devrait être accessible à toutes les productions agricoles, avec un contrat spécifique pour chaque culture. L'aide de l'Etat permettrait d'avoir un coût abordable, ce qui augmenterait le nombre d'assurés et mutualiserait le risque. Contrairement au FNGCA, la solidarité entre les filières jouerait moins. Un vigneron d'Alsace ne couvrira pas les risques d'un producteur de pommes de l'Anjou. Par ailleurs, ' la mise en place d'une expérimentation grandeur nature sur cinq ans à partir de 2001 s'impose, précise Jean-Michel Delmas, président de la commission calamités agricoles à la FNSEA. Chaque année, les contrats pourraient être réajustés. A terme, les risques couverts par l'assurance récolte (par exemple le gel en viticulture) ne seraient plus assumés par le FNGCA, qui garderait des missions allégées. ' La profession agricole et les assureurs sont prêts pour l'assurance récolte. La balle est maintenant dans le camp des hommes politiques.