ImprimerLe régime applicable aux régions mixtes va s'alléger. Les zones localisées hors des parcelles classées en AOC ont fait l'objet d'un accord. Des difficultés persistent pour celles situées dans l'aire délimitée.
La cohabitation entre vins d'appellation et de pays vient de faire un grand pas en avant, après des mois de discussion entre les représentants du conseil spécialisé en vins de pays de l'Onivins et du comité national de l'Inao. Composé de professionnels issus de régions mixtes (Languedoc-Roussillon, Provence-Côte-d'Azur et Pays de la Loire), le groupe de travail mis en place en juillet 1999 est parvenu à un accord. ' Leurs conclusions ont été remises au gouvernement et l'essentiel a été repris par les pouvoirs publics ', note André Barlier, directeur adjoint de l'Onivins.Les nouveaux principes sont déjà applicables sur le terrain, notamment en matière d'aide à la rénovation du vignoble. Les textes d'application de la nouvelle OCM (organisation commune de marché) du vin devront intégrer les récentes avancées. Jusqu'à présent, les vignerons installés dans une région mixte étaient soumis à une réglementation particulière en matière de droit de plantation et d'attribution d'aides à la rénovation du vignoble. A titre d'exemple, un exploitant pouvait prétendre à une augmentation de son potentiel de production en VDP (vin de pays) de 3 ha par an s'il était en dehors d'une zone mixte. Son homologue installé en zone mixte ne pouvait espérer, quant à lui, plus de 2 ha par an, et encore à la condition de ne pas produire des vins d'appellation sur son exploitation. Autant de particularismes qui ont fait l'objet de critiques pour leur impact contraignant, mais également pour leur complexité. La situation des vignerons installés dans une zone mixte et produisant simultanément des AOC (appellation d'origine contrôlée) et des VDP constitue en effet un vrai casse-tête réglementaire ! La principale avancée du groupe de travail concerne l'harmonisation de la réglementation pour les parcelles non classées en AOC et productrices de VDP. Qu'elles soient situées en dehors d'une région mixte, ou dans les zones limitrophes (1 er niveau), ou encore dans l'aire d'appellation mais sur des parcelles non classées (2 e niveau), toutes les vignes produisant des VDP sont désormais traitées de la même manière : droit à une augmentation du potentiel de production identique - qu'il reste à définir ! - et même traitement d'attribution des aides à l'amélioration de l'encépagement. Rappelons que jusqu'à présent, dans les zones mixtes, ces aides n'étaient pas versées pour la plantation, sur les parcelles non classées, de cépages faisant partie du décret d'appellation. Désormais, ce verrou saute. Toutefois, les syndicats pourront obtenir des pouvoirs publics, à titre exceptionnel, le blocage de cette aide à la plantation de cépages inscrits dans le décret d'appellation. ' La demande devra se faire via l'Inao et l'Onivins et être motivée, par exemple, par l'absence de délimitation parcellaire dans l'appellation ', explique un proche du dossier. Ce ' frein de secours ' devrait notamment empêcher le versement d'une aide à la plantation du cépage melon dans le Val de Loire, vignoble producteur de muscadet. ' Les principes de la nouvelle réglementation seront mis en pratique dès les prochaines plantations ', explique André Gouzon, inspecteur à l'Office des vins de Montpellier. Si l'accord est parfait, il est aussi partiel car il concerne uniquement les zones non classées en AOC. Les aires faisant partie de la délimitation parcellaire (3 e niveau) font encore l'objet de désaccords : d'un côté, ceux faisant valoir ' qu'au coeur de l'appellation, il ne faut que de l'appellation ', et de l'autre, ceux qui veulent une ouverture du dispositif. Ces derniers souhaitent un droit d'augmentation du potentiel de production en VDP et voudraient bénéficier d'aides à la restructuration, non seulement pour les cépages autorisés dans le décret d'appellation, mais aussi pour ceux qui n'y sont pas. Dans leur argumentaire, ils font valoir la spécificité de certaines appellations, notamment leur mono-couleur. Par exemple, dans le Languedoc-Roussillon, des producteurs d'appellations blanches souhaitent planter, à l'intérieur des aires classées, du cabernet sauvignon ou du merlot ; même chose pour les appellations rouges qui voudraient du chardonnay. Si le cas de la gestion de la mixité dans les parcelles classées n'est toujours pas réglé, certaines orientations se dégagent. Dans les régions du Sud et du Sud-Est, on parle de la possibilité d'un système de contingent de droits de plantation en VDP produits à partir des cépages autorisés dans les décrets d'appellation. Pour les cépages exclus, André Gouzon explique : ' Dans des situations spécifiques, par exemple certaines appellations mono-couleur comme l'AOC Limoux ou le VDQS Malepère, ou dans le cas particulier du rivesaltes en situation de crise, on peut prévoir la possibilité, sous forme de dérogation, d'une aide à la plantation en VDP de cépages qui ne sont pas dans le décret d'appellation. ' Pour les cas plus généraux, rien n'est arrêté. Les discussions devraient reprendre dans quelques mois.