Une taxe au démarrage chaotique

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) s'applique aux produits phytosanitaires depuis le 1 er janvier 2000. A cette date, toute la profession agricole a utilisé une base de données entretenue par l'Inra (3617 Agritox) pour évaluer son incidence sur les prix. Il a fallu attendre l'édition du 4 avril du Bulletin officiel des douanes (Bod) pour découvrir que l'administration se référait en fait à des directives européennes transcrites en droit français. Dans le classement des douanes, plusieurs matières actives étaient moins taxées que prévu. Cela venait du fait que la plus récente des directives européennes n'avait pas encore été transcrite. Lorsque cela fut fait, les douanes publièrent un nouveau classement dans leur Bod du 7 août 2000 (tableau ci-dessous). Mais cette seconde liste n'a pas entièrement éclairci la situation. Elle n'est pas exhaustive. Selon nos estimations, il manque la moitié des matières actives utilisées pour la protection des vignobles. Ne figurent-elles pas parce qu'elles ne sont pas taxées ou parce que les douanes n'ont pas trouvé, dans les journaux officiels, leur classement toxicologique ? Personne n'en sait rien. Toujours est-il que les firmes, sauf exception, ont pris le parti de ne pas déclarer les matières actives absentes du Bod. Pour les douanes, les sociétés phytosanitaires ne peuvent pas se référer aussi simplement à leur document. C'est à elles de rechercher le classement légal de leur produit, même s'il est absent du Bod. Si ce classement le justifie, c'est à elles de se mettre à collecter la TGAP. Dow Agrosciences a fait cette démarche avec le dichloropropène. Il ne figure dans aucun des deux Bod. Pourtant, son classement légal l'envoit dans la catégorie 6 qui supporte 9 F/kg. Dès avril, Dow l'avait signalé et facturé. Mais les douanes n'en ont pas tenu compte. Elles ont passé la consigne, à leurs services régionaux, de ne pas taxer le dichloropropène. Voyant cela, Dow aurait même remboursé à ses distributeurs privés ou coopératifs l'argent qu'elle pensait leur avoir indûment pris. En décembre, les douanes se sont ravisées. Elle ont informé leurs services qu'il fallait effectivement prélever 9 F/kg de dichloropropène mis en vente. A partir de quand ? Le chef du bureau concerné n'a pas voulu nous répondre.