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archiveXML - 2001

Une procédure en deux étapes, européenne et nationale

La vigne - n°121 - mai 2001 - page 0

En 1991, l'Europe adoptait un nouveau processus d'homologation des matières actives et des produits de traitement. Ses premiers effets se font sentir.

La Commission européenne homologue les matières actives pour dix ans, renouvelables. Pour cela, les firmes déposent un dossier très complet présentant leurs propriétés physiques, chimiques, leur activité biologique et leurs effets toxicologiques.Toutes les matières actives sont concernées, qu'elles soient nouvelles ou déjà en vente. Les Etats membres homologuent les produits de traitement qui contiennent les matières actives autorisées à l'échelon européen.

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