L'homologation des phytos

Le processus d'homologation comprend deux phases, l'une européenne, l'autre nationale. Il répond à une directive datant de 1991 (91-414 CEE). Selon ce texte, la Commission européenne se charge des matières actives, et les Etats membres, des produits. La première inscrit des substances sur une liste positive. Après, elles peuvent entrer dans la composition de produits phytosanitaires dont il appartient à chaque pays d'autoriser ou d'interdire la vente sur son territoire. Ce schéma s'applique à toutes les molécules, qu'elles soient anciennes (au total plus de 700) ou nouvelles. Par ce biais, les autorités européennes examinent peu à peu toutes les substances, même celles qui sont utilisées depuis très longtemps. Elles demandent aux fabricants de leur fournir un dossier d'évaluation. Certains n'ont pas voulu le faire. Cerexagri (ex-Elf Atochem Agri), par exemple, n'a pas défendu le zinèbe, un antimildiou dont le marché est trop restreint. La firme le remplacera par le mancozèbe. La Commission européenne en a tiré les conséquences. Le 22 mars, elle décidait de le rayer de la liste des substances autorisées. Elle accordait aux utilisateurs dix-huit mois pour écouler les stocks. L'arsénite de sodium n'est pas non plus défendu par son fabricant actuel, Aventis. Selon cette société, il ne satisfait pas aux exigences européennes de protection de l'utilisateur et de l'environnement, et ce serait peine perdue que de monter un dossier. Malgré cela, le sort de ce produit n'est pas encore réglé.L'examen des substances anciennes est planifié. En décembre 1992, la Commission publiait une première liste de 90 matières actives devant être réévaluées. Le zinèbe y figure. Comme nous l'avons vu, il n'a pas été soutenu. Le DNOC et le lindane s'y trouvent également. A la différence du zinèbe, ils ont été défendus par des firmes au sein de dossiers examinés par la Commission. Cette dernière les a recalés, les jugeant trop toxiques. Ces matières actives sont interdites, la première par une décision du 17 février 1999, la seconde par une décision du 20 décembre 2000. En mars 2001, seul le sort du tiers des substances de la première liste était définitivement connu. Malgré ce retard, en février 2000, la Commission publiait deux nouvelles listes assorties d'un délai. Les firmes concernées doivent, avant le 1 er septembre de cette année, dire si elles ont l'intention de défendre les matières actives s'y trouvant. Celles qui ne seront pas soutenues à ce moment-là verront leurs jours comptés : elles devront être retirées du marché après le 25 juillet 2003. L'arsénite de soude est dans ce cas. Cependant, il pourrait bénéficier de la dérogation prévue pour les substances dont l'usage répond à un besoin essentiel. Il est en effet le seul fongicide efficace contre l'esca. A ce titre, la Commission pourrait donc le maintenir. Mais les professionnels français doivent en faire la demande auprès du ministère de l'Agriculture et ce dernier les soutenir face aux autorités européennes. Et s'ils obtiennent gain de cause, l'arsénite ne bénéficiera que d'un sursis. Quoi qu'il en soit, il sera interdit après 2007, date butoir pour toutes les substances non homologuées, mais ayant obtenu une dérogation. ' A terme, il devrait rester en Europe environ 250 molécules homologuées, représentant plus de 95 % des produits utilisés actuellement. Les problèmes devraient davantage se poser pour des petits marchés que pour la vigne ou les grandes cultures ', explique Jacques My, de l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes). Parallèlement aux anciennes substances, les autorités européennes en ont examinées et autorisées de nouvelles. L'azoxystrobine, le krésoxim-méthyl et la spiroxamine sont dans ce cas. Elles comptent parmi les premières matières actives homologuées selon la procédure adoptée en 1991. Pour obtenir toutes ces homologations, les firmes adressent un dossier à la Commission qui les répartit entre les Etats membres afin qu'ils les instruisent et écrivent une monographie. Cette monographie est ensuite envoyée aux quatorze autres Etats membres et à la Commission européenne. Plusieurs experts indépendants l'analysent. Au terme de ce parcours, chaque substance ayant satisfait aux différents critères d'homologation est inscrite pour dix ans sur une liste positive : l'annexe I de la directive de 1991. La procédure est rigoureuse. Elle s'accompagne d'épais dossiers sur la toxicologie et la biologie : des études qui requièrent un investissement d'environ 70 millions de francs et un lourd travail pour les firmes. En effet, il faut amener la preuve de l'innocuité de la substance pour l'homme, les animaux et les eaux souterraines. Le dossier toxicologique évalue les effets possibles sur l'homme, utilisateur ou consommateur : toxicité aigüe (par contact, ingestion ou inhalation) ; toxicité chronique et subchronique (c'est-à-dire l'effet de l'ingestion répétée de très faibles doses) ; effets mutagènes ou cancerogènes. Le dossier écotoxicologique étudie le devenir des produits dans le milieu, c'est-à-dire dans le sol, l'eau et l'air. Pour le sol, on évalue les processus de dégradation de la molécule, son absorption, sa mobilité, la nature et la quantité de ses résidus. Pour l'eau et l'air, les études concernent les voies de dégradation du produit. Un autre volet précise l'effet sur les animaux terrestres et aquatiques. Par exemple, les travaux doivent évaluer la toxicité aigüe et chronique pour les poissons, les effets sur la reproduction et les risques d'accumulation dans les êtres vivants. D'autres recherches portent sur les crustacés aquatiques (daphnies) et sur la croissance des algues. Le dossier biologique a pour rôle de prouver l'efficacité et la sélectivité de la matière active vis-à-vis de la culture concernée. Les mailles du filtre sont donc très serrées. Au terme de l'examen de ces dossiers, la Commission décide d'homologuer ou non les matières actives. Une substance déjà en vente dont le dossier n'a pas été retenu est retirée, ce qui conduit au retrait des spécialités contenant cette molécule dans tous les pays de l'Union.