ImprimerLe passage à l'euro peut se faire automatiquement ou donner lieu à une révision des statuts, notamment si les dates d'exercice changent.
Si aucune démarche n'est effectuée d'ici au 1er janvier 2002, le capital social de la société sera converti automatiquement selon les règles établies, sans modification des statuts. Il comportera alors des virgules, de même que la valeur nominale des parts. En revanche, pour effectuer un arrondi, il est obligatoire de modifier les statuts.Deux méthodes sont envisageables. On peut choisir d'arrondir le capital social en l'augmentant ou en le diminuant. Un capital de 100 000 F, constitué de 100 parts de 1 000 F, devient un capital de 15 244,90 Euros. Pour arrondir par exemple à 15 500 Euros, il faut réaliser une augmentation de capital de 255,09 Euros, soit 1 673,34 F. On peut décider d'indiquer une nouvelle valeur des parts à 155 Euros, mais cette mention n'est pas obligatoire. L'autre option consiste à partir de la valeur de la part, soit 1 000 F (152,45 Euros), à l'arrondir, puis à multiplier par 100 (le nombre de parts) pour obtenir le nouveau capital social. Pour un simple arrondi, les droits d'enregistrement sont gratuits. L'obligation de publication est pour l'instant maintenue, mais pourrait être supprimée elle aussi. En revanche, si à cette occasion, d'autres modifications des statuts sont apportées, il faudra supporter les coûts habituels. Pour éviter de multiplier les assemblées générales et les actes en tous genres, il est conseillé d'effectuer les modifications liées au passage à l'euro à l'occasion d'une autre transformation. Or, il se trouve qu'un changement de taille - encore un ! - intervient cette année avec la modification de la date de déclaration de stocks. Pour faire coïncider les dates de clôture comptable avec les nouvelles dates de l'exercice viticole, un changement de statut est obligatoire. La modification doit alors intervenir au minimum un mois avant la nouvelle date de clôture. Autant dire qu'il ne faut pas traîner ! Depuis le 1 er janvier 1999, date de fixation de la parité franc/euro, toutes les nouvelles sociétés ont été créées en euros. Le capital social minimal de 50 000 F pour les EARL et SARL s'élèvera à 7 500 Euros (soit 49 196,78 F). Une fois le capital arrondi en euros, il restera à réactualiser l'ensemble des papiers qui le mentionnent. ' Cette indication est en effet obligatoire sur tous les documents relatifs à la société ', rappelle une conseillère juridique.