ImprimerCensée alléger les formalités, la réforme des contributions indirectes entraîne surtout un bouleversement des habitudes. Certains ' ratés ' dans l'application des textes ont provoqué de vrais casse-tête administratifs.
Un extrait du registre du commerce KBIS, la copie du dossier de caution, un spécimen de signature, l'estimation des flux annuels de marchandises, un plan des locaux... Non, il ne s'agit pas d'un nouvel inventaire à la Prévert, mais du courrier envoyé par un Service d'assiette des contributions indirectes (Saci) à quelques vignerons pour mettre à jour leur dossier d'entrepositaire agréé. L'une des listes comporte dix-huit documents à fournir, dont ' l'engagement par écrit à supporter sans formalité, les visites et vérifications du service des douanes et droits indirects '. Le courrier se termine ainsi : ' En l'absence de réponse de votre part dans le délai d'un mois, vous perdrez la qualité d'entrepositaire agréé '.Pour certains, ce genre de ' bavures ' est révélateur de l'échec de la réforme des contributions indirectes. ' A l'origine, on parlait de simplification des formalités... Je préfère employer le terme de modernisation ', explique David Destoc, de la Fédération viticole du pays nantais, qui constate que ' la nouvelle réglementation s'est souvent traduite par un report de charges sur les vignerons : responsabilité de l'apurement, calcul des droits et taxes... '. Certes, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et il convient de distinguer, dans le lot des critiques actuelles, celles qui sont inhérentes aux changements d'habitudes. ' Toute nouveauté entraîne des inquiétudes, sourit une responsable administrative. Une fois le temps d'adaptation passé, on apprécie la nouvelle façon de faire. ' C'est sur cette absence de période d'acclimatation que la réforme des contributions indirectes est la plus critiquable. Le dispositif a été mis en place sans transition, car les douanes sont parties du principe que les registres de cave étaient correctement tenus, partout dans le vignoble. ' Ils sont censés l'être depuis plusieurs années... ', explique-t-on à la Direction générale des douanes et droits indirects, avant de reconnaître que ' dans les faits, la réalité est plus complexe. Les régions sont plus ou moins en avance... A l'intérieur d'une même aire, tous les vignerons ne sont pas aussi consciencieux... ' Il faut aussi prendre en compte la ' diversité de personnes ' qui organisent la mise en place de la réforme. Tous les fonctionnaires n'agissent pas avec le même zèle, n'usent pas du même ton comminatoire... Comme pour jouer de malchance, la réforme des contributions indirectes s'est télescopée avec celle des recettes et des correspondants locaux. Ce service de proximité fait aujourd'hui défaut dans certains coins du vignoble, alors même que son rôle est crucial pour aider les vignerons à s'adapter aux nouvelles formalités. Dans le Centre par exemple, depuis la fermeture du Saci de Sancerre, les administrés doivent désormais se rendre à la recette de Bourges, ce qui implique pour certains un aller-retour de 140 km ! Parmi les autres difficultés auxquelles les vignerons ont dû faire face, on signale des problèmes logistiques liés au manque de machines à timbrer. ' Les fournisseurs ont des difficultés à satisfaire les nouvelles demandes de location ', constate Olivier Margarot, directeur adjoint chargé des questions juridiques à la Confédération des coopératives vinicoles françaises. ' Pour pallier le problème, il est toujours possible de recourir à l'utilisation d'un matériel collectif ou aux titres prévalidés ', ajoute-t-il. A noter que ce dernier dispositif n'est pas appelé à perdurer. On sait que le contingent de deux cents documents prévalidés sera diminué en 2002, mais sans que l'on sache de combien... Tous ces problèmes d'application ont encouragé des ' interprétations ' régionales. Pour rectifier le tir, la DGDDI va publier, avant l'été, un Bulletin officiel des douanes spécial questions-réponses. ' L'objectif est d'établir un document pratique, récapitulant les points qui posent des problèmes et leurs solutions concrètes ', annonce François Moutot, sous-directeur des droits indirects à la Direction générale. Par exemple, à la question : ' Peut-on utiliser des tableurs Excel pour tenir sa comptabilité matière ? ', la réponse est : ' Oui, si un extrait mensuel est collé sur le registre classique '. Cette volonté d'éclaircir les règles du jeu entre l'administration et ses administrés se retrouve dans le projet d'établir un ' guide du contrôle '. A l'image de ce qui existe déjà pour le contribuable vérifié, il s'agit de préciser les mesures de sécurité juridique propres à toute personne contrôlée par les services des douanes. Une nouvelle bonne intention qu'il reste à concrétiser...