Le référentiel ' Agriculture raisonnée ' servira de base aux organismes certificateurs pour qualifier les exploitations.
Le référentiel ' Agriculture raisonnée ', texte transversal, se fonde sur plusieurs principes : se tenir informer et informer les salariés sur l'évolution des techniques et des connaissances, sur la sécurité du travail, limiter les pollutions à tous les niveaux et préserver les sols, enregistrer les faits et gestes pour une meilleure traçabilité, contribuer à la protection des paysages et de la biodiversité. Les enjeux de cette démarche sont multiples : préserver la qualité et les ressources en eau, le milieu naturel, la qualité de l'air.
Au total, le référentiel proposé par le CSO liste 97 exigences nationales, dont 42 sont déjà imposées par la loi, mais pas forcément respectées. Combien d'agriculteurs possèdent aujourd'hui un local ou une armoire réservés au stockage des produits phytosanitaires, ventilé et fermant à clef ? C'est l'une des mesures réglementaires rappelées dans le référentiel. Le tableau présenté ci-contre ne reprend qu'une partie des exigences. Il ne répertorie pas, par exemple, les obligations réglementaires. Il fait aussi l'impasse sur les nombreux points concernant les ateliers d'élevage. Il ne mentionne pas non plus les mesures concernant l'irrigation, qui prônent une gestion économe et équilibrée des ressources en eau.
Ces exigences nationales seront complétées par des mesures régionales, en fonction des enjeux définis dans un territoire donné, un bassin versant ou une petite région. Elles pourront concerner l'érosion, la pollution des eaux, la gestion des ressources en eau, les nuisances olfactives, la biodiversité, les paysages... A partir des enjeux définis au niveau régional, le diagnostic de l'exploitation permettra de définir les pratiques à adapter. Mais il est recommandé de se limiter, au moins dans un premier temps, à deux enjeux au maximum, le leitmotiv étant de tenir compte des impératifs économiques de l'exploitation et de ne pas remettre en cause sa rentabilité.
Les exigences nationales ou territoriales ainsi définies se partagent en deux groupes. Certaines sont des préalables à toute qualification ; d'autres devront être satisfaites au cours de la période de qualification.
en savoir plus
Le référentiel est visible sur les sites suivants :
www.agriculture.gouv.fr dans la rubrique ' Actualités ', site du ministère de l'Agriculture.
www.lafranceagricole.fr dans la rubrique ' Archives et références ', conditions de production, site du groupe France agricole.