ImprimerLa communication autour de pratiques plus respectueuses de l'environnement ne sera possible qu'après l'aval d'un auditeur externe.
L'auto-qualification des exploitations était inimaginable. Comment être crédible dans de telles conditions ? S'il souhaite communiquer sur ses pratiques raisonnées, l'agriculteur devra demander la qualification de son exploitation par un organisme certificateur (OC). Le contrôle par une tierce partie, à la fois indépendante et impartiale, doit apporter des garanties aux consommateurs.
Le CSO (Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire) a entériné les modalités de mise en oeuvre de la qualification des exploitations. Ce dispositif s'appuie sur une commission consultative, la Cnarque (Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations), qui réunit des représentants du monde agricole, des consommateurs et des organismes certificateurs. Elle devra mettre en place et faire évoluer le référentiel national servant à qualifier les exploitations. Elle aura également en charge l'agrément des organismes certificateurs.
Les autres commissions consultatives, nommées par les préfets, sont les Crarque, avec un ' r ' comme ' régionales '. Elles devront adapter le référentiel à des exigences territoriales comme l'érosion, la pollution ou la gestion de l'eau, la biodiversité, le paysage... Mais une fois créées, elles devront agir vite pour définir, avant le 1 er juillet 2003, ces exigences territoriales. A partir du 1 er juillet 2004, leur respect sera une condition de la qualification ou du maintien des qualifications déjà accordées. Au niveau régional, les professionnels de la vigne et du vin pourraient faire valoir leurs spécificités. ' Nous avons sensibilisé nos fédérations pour qu'elles essaient de participer à ces commissions régionales. Dans les départements viticoles, cela ne posera pas de problèmes, mais là où la viticulture est marginale, ce sera beaucoup plus difficile ', indique Patrick Dhuisme, directeur de la CCVF (Confédération des coopératives vinicoles de France).
Les organismes certificateurs se fonderont sur le référentiel pour auditer les exploitations et vérifier que leurs pratiques répondent aux exigences nationales et régionales arrêtées. Mais dans le projet de décret, il est question de qualification des exploitations, pas de certification. Cette solution est moins coûteuse car elle permet aux organismes certificateurs de s'appuyer sur des auditeurs externes, nommé- ment habilités, appartenant à des structures relais. L'économie vient de cette mobilisation de compétences déjà sur le terrain. Ces auditeurs pourront être des techniciens des chambres d'agriculture, mais les distributeurs de produits phytosanitaires pourraient également participer. ' Nos techniciens sont déjà impliqués dans ces démarches, et je pense que les coopératives sont les mieux placées pour faire des contrôles ', indique Guillaume Duboin, directeur de Audecoop.
' Il y a eu de longues discussions sur ce sujet , rapporte Jean-Marie Mutschler, directeur de Farre (Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement). Les consommateurs n'aimaient pas cette idée. Mais les distributeurs ont indiqué que leurs techniciens étaient aussi bons que ceux des chambres et qu'ils pouvaient jouer un rôle. Ce ne sera possible que s'ils créent des entités juridiques indépendantes de la partie vente . '
Les techniciens des coopératives vinicoles pourraient également intervenir. ' On a une pratique de ce genre de chose ', indique Patrick Dhuisme. Pour Eric Rosaz, directeur de la CNCP (Confédération nationale des caves particulières), ' Faire de la qualification d'exploitations ne s'improvise pas. Nous avons travaillé sur ce sujet avec l'Afaq dans le cadre de notre référentiel 'Vigneron indépendant'. Et dès que le décret sortira, nous serons, je pense, en mesure de qualifier les exploitations. '
Les syndicats viticoles et les interprofessions pourraient également intervenir. Mais attention, une personne étant intervenue sur l'exploitation comme conseiller ou commercial depuis au moins deux ans ne pourra pas l'auditer.
Cette qualification est délivrée pour cinq ans. Pendant cette période, des contrôles inopinés seront réalisés annuellement sur au moins 20 % des exploitations qualifiées.