ImprimerLes effectifs de correspondants locaux ont été divisés par dix en trois ans. Ils ne sont plus que 378. Ceux qui restent ne conservent qu'une activité résiduelle. Leur profession est appelée à disparaître. Bientôt, il n'y aura plus d'intermédiaires entre vignerons et douanes.
Jusqu'à l'an dernier, ils faisaient partie de notre univers quotidien. Et pour cause : ils visaient tous les titres de mouvements et encaissaient les droits d'accises sur les sorties de capsules. Ils le faisaient avec une amabilité et une compétence variables, trop souvent insuffisantes aux yeux des vignerons. Qu'à cela ne tienne ! Sans leur tampon, impossible d'expédier du vin, à moins d'avoir une machine à timbrer ou un registre confié, ce qui était rare.
Depuis la réforme des contributions indirectes, les correspondants locaux ont perdu leurs fonctions essentielles. Bien des syndicats encaissent les droits d'accises au moment de la vente des capsules. Les négociants établissent eux-mêmes les DAA (documents administratifs d'accompagnement) pour les vins qu'ils viennent retirer en vrac. Plus aucune bouteille ne quitte un chai sans CRD (capsule représentative de droits). Or, les retraits de vrac et les expéditions de bouteilles non capsulées étaient les deux mouvements qui généraient le plus grand nombre d'actes. ' On nous a enlevé tout notre travail ', protestent les rares correspondants locaux encore en activité aujourd'hui.
Prévoyant les conséquences de la réforme, la Direction générale des douanes a mis en place deux plans d'aide au départ. Le premier était doté d'une prime maximale de 7 622,50 euros (50 000 F) ; le second, avec une prime double, s'est achevé officiellement le 15 octobre 2001. Quelques retardataires ont pu y souscrire jusqu'à la fin du mois de novembre dernier. Ils ont pu toucher 15 245 euros au maximum (100 000 F), soit près d'un an et demi de salaire.
A l'issue de ces deux plans, les effectifs ont été divisés par dix. Début 1999, ils étaient 4 300 correspondants. En janvier, les douanes n'en recensaient plus que 378. Ces survivants ont fait leurs comptes. Ils ont calculé qu'il était plus intéressant pour eux de continuer que de prendre l'indemnité de départ. Ils ne travaillent plus qu'avec des récoltants ; les coopératives et les négociants ont dû se rattacher à une recette de domiciliation. Quelques-uns ont conservé tous leurs affiliés vignerons. ' Quand nous avons su nous rendre utiles, ils ont voulu nous garder ', constate Alain Doleu, représentant du syndicat CGT. Ce soutien a entraîné celui de municipalités qui ont protesté contre la suppression des régies. Les douanes ont alors senti l'intérêt de les conserver pour qu'elles les aident à mettre en place la réforme.
Cependant, ces cas sont rares. La plupart des correspondants locaux ont vu leurs affiliés disparaître au profit de la recette de domiciliation la plus proche. Ils n'ont rien pu faire face à la force de conviction des douanes et des syndicats viticoles, qui ont vivement encouragé les opérateurs à opter pour le nouveau système.
Ceux qui subsistent continuent, comme par le passé, de viser des titres de mouvements, mais ils n'ont plus que rarement l'occasion de le faire. Seuls les vins exportés, acheminés d'un chai à un autre ou transportés par un vigneron pour sa propre consommation, leur donnent l'occasion d'établir des documents d'accompagnement. En principe, ils ont également à remplir les déclarations d'arrachage et de plantation. Mais ils ne le font pas dans toutes les régions.
L'essentiel de leur activité consiste à recevoir les déclarations récapitulatives mensuelles (DRM), à les vérifier et à les adresser aux recettes locales des douanes. Au début de la réforme, ils ont eu à expliquer comment les remplir. Maintenant que leurs interlocuteurs savent le faire eux-mêmes, ils ne servent plus que de boîte aux lettres.
Pour ce travail, ils touchent un forfait équivalent à leur salaire de l'année 2000. Ils sont payés sur cette base depuis le 1 er janvier 2001 et jusque fin 2003. Ensuite, c'est l'inconnue. La Direction générale des douanes ne peut pas les licencier : ils sont sous le régime salarial des fonctionnaires. A moins qu'ils ne partent d'eux-mêmes, elle est obligée de continuer à les payer. Elle souhaite le faire sur la base de leur activité réelle en 2003. Dans ce cas, ils verraient leurs revenus fondre comme neige au soleil, ce qu'ils refusent. Ils pourraient démissionner en signe de protestation. Mais ils ne toucheraient, à coup sûr, aucune indemnité de chômage car ils n'ont jamais cotisé pour cela. Leurs syndicats négocient donc une porte de sortie, dont on ne sait rien encore, sinon qu'elle sera particulière.
Ils font valoir que les correspondants locaux ont conservé une partie de leur utilité. Ils conseillent les vignerons. Ils vérifient leurs DRM, repèrent d'éventuelles erreurs, ce qui les rassure. Ils remplissent un rôle d'intermédiaires qu'apprécient ceux qui appréhendent de téléphoner à leur receveur. ' Il y a tellement de paperasse et les papiers changent tellement souvent que c'est bien d'avoir quelqu'un entre les douanes et nous ', avoue un Champenois. Certains producteurs jugent l'ancien système plus conforme à leurs opinions. ' On nous demande d'en faire de plus en plus, rouspète un Bordelais. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas à nous de faire notre propre régie. ' Il estime qu'il n'a pas à rapporter ses activités aux douanes.
Cependant, malgré ces bons arguments, l'issue ne fait pas de doute. ' Nous sommes à l'état presque de musée , déplore Paule Daviaux, trésorière du syndicat des correspondants locaux et pressentie pour en devenir présidente. Nous sommes appelés à disparaître. Nous demandons aux douanes qu'elles honorent notre présence. Nous nous battons pour qu'elles respectent les gens qui sont là. ' Ces négociations n'ont pas encore abouti. Et lorsque le dernier correspondant local aura fermé sa régie, les vignerons n'auront plus d'intermédiaires entre eux et l'administration. Si la plupart s'en moquent, quelques-uns redoutent cette confrontation directe. Aux douanes de les accueillir comme il se doit d'un service public !