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archiveXML - 2002

Le financement des contrôles en question

La vigne - n°132 - mai 2002 - page 0

Le suivi des parcelles par les commissions pourrait peser sur le budget des syndicats.

La mise en place systématique de commissions techniques va générer des frais d'organisation et de déplacement. Dans la majorité des cas, les vignerons percevront des indemnités kilométriques et un forfait journalier pour leurs repas. ' Si on intègre quatre à cinq vignerons par commission, on arrive à un budget de 760 euros par journée ', calcule Jean-Paul Goulby, directeur de l'Association des vignerons d'Alsace. Le syndicat de l'AOC Corbières, de son côté, songe à rémunérer les vignerons à hauteur de 18,30 euros/jour, à l'image de ce qui se pratique pour l'agrément.
Pour certains observateurs, la question du financement n'est qu'un argument supplémentaire des réfractaires au changement : ' Il est envisageable de ne solliciter les commissions que de manière très ponctuelle , plaident-ils. Plutôt que de coûter aux syndicats et, par ricochet, aux vignerons, la réforme devrait apporter de la valeur ajoutée aux produits. ' C'est peut-être oublier un peu vite l'augmentation des tâches administratives que les contrôles induiront obligatoirement : organisation des visites, recherche sur le cadastre viticole pour identifier l'exploitant en cas de problème, envoi et suivi du courrier...

Pour la CNAOC (Confédération nationale des AOC), la question du financement des commissions s'inscrit dans un cadre plus global. ' L'Inao a de plus en plus de missions et sera de moins en moins en mesure d'aller sur le terrain , estime Eric Tesson, juriste à la CNAOC. Comment mettre en place une délégation des tâches de contrôle à des organismes extérieurs ? ' Parmi les réflexions émises par la CNAOC, les organismes qui gèrent les agréments pourraient demander de manière volontaire une délégation de compétences pour vérifier les conditions de production. Dans ce cas, la question du financement reste entière.

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