ImprimerLes banques et les organismes de placement proposent, depuis quelques mois, un plan d'épargne entreprise accessible aux petites structures. Un produit intéressant pour se constituer un complément de retraite et doper la rémunération de ses salariés à moindre coût.
Depuis la loi du 19 février 2001, toutes les entreprises de moins de cent salariés peuvent ouvrir un plan d'épargne entreprise (PEE), un dispositif largement proposé dans les grandes sociétés. Le PEE présente de nombreux attraits, dont celui de pouvoir épargner à des conditions avantageuses à la fois pour le salarié et l'employeur, sur une durée minimale de cinq ans. Seule condition à l'ouverture d'un PEE : employer au minimum un salarié - en CDI (contrat à durée indéterminée), CDD (contrat à durée déterminée) ou même à temps partiel pendant au moins six mois au cours de l'exercice concerné -, le statut juridique de l'exploitation (exploitant à titre individuel, Gaec, EARL, SCEA) n'intervenant pas. Le PEE doit être proposé à tous les salariés, libre à eux d'y participer ou non.
Après la signature du contrat auprès de l'organisme de son choix, le vigneron devra en transmettre une copie à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Le fonctionnement d'un PEE est simple. Le salarié et l'exploitant peuvent effectuer un versement volontaire, dans la limite de 25 % de leur rémunération brute annuelle, au rythme souhaité.
Pour compléter cette épargne, le vigneron peut proposer un abondement - c'est-à-dire un versement complémentaire - aux sommes versées par son salarié ou par lui-même. La contribution de l'employeur, facultative, ne doit pas dépasser le triple (300 %) des versements du salarié. Elle est également plafonnée à 2 300 euros. Ainsi, si l'exploitant opte pour un abondement à 200 %, pour 1 euros placé par son salarié, le vigneron ajoutera 2 euros au PEE.
Pour inciter les employeurs à compléter l'épargne salariale, l'abondement bénéficie d'avantages fiscaux attractifs. Déductible du bénéfice net imposable de l'exploitation, il est de plus exonéré de charges sociales. Par exemple, si le vigneron place 766 euros à titre personnel sur le PEE, l'entreprise pourra apporter 2 298 euros avec un abondement fixé à 300 % (soit 766 euros × 3 = 2 298 euros). Ces 2 298 euros viendront en déduction du résultat de l'exploitation.
Pour le salarié comme pour l'exploitant, ce versement complémentaire est exonéré d'impôts. En revanche, il reste soumis à la CSG et à la CRDS. En plus d'être une mesure avantageuse pour lui-même, l'abondement permet donc à l'employeur d'intéresser son salarié de manière beaucoup plus efficace qu'une prime classique. L'abondement présente également la souplesse d'être modifiable chaque année.
' Un vigneron peut choisir d'abonder à 300 % une année, puis de ne pas abonder l'année suivante , précise Gérard Bezac, responsable du marché de l'agriculture de la Banque populaire du Sud-Ouest. Même sans abondement, le PEE reste ouvert et le salarié ou l'exploitant peuvent toujours effectuer des versements . '
Le capital (versement de l'épargnant, plus éventuel abondement de l'entreprise) est investi dans des Sicav ou dans un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), qui peut présenter un profil plus ou moins dynamique. L'épargnant est libre de choisir la nature de son FCPE, les banques en proposant généralement deux ou trois. Le PEE est renouvelable annuellement par tacite reconduction et peut être dénoncé trois mois avant son échéance. Au terme des cinq ans, l'épargnant peut faire une demande de déblocage de son capital. Les plus-values seront alors exonérées d'impôts, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. Le salarié et l'exploitant peuvent aussi décider de conserver cet argent dans leur PEE et de bénéficier ainsi du rendement des FCPE.
Afin de mieux accompagner les événements majeurs de la vie de l'épargnant, la loi a prévu neuf conditions de déblocage anticipé du capital sans perte des avantages fiscaux : mariage ou Pacs du bénéficiaire, naissance ou adoption du troisième enfant, divorce, séparation ou dissolution du Pacs, invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants, décès du bénéficiaire ou de son conjoint, cessation du contrat de travail, reprise ou création d'une entreprise individuelle par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement du bénéficiaire. Avec le PEE, le vigneron dispose d'un produit lui permettant de se constituer une épargne et d'intéresser ses salariés à un coût limité. Pour les entreprises qui ne font plus aucune heure supplémentaire dans le cadre de la loi des 35 heures, le PEE constitue une opportunité de limiter, voire d'annuler la baisse des salaires...