ImprimerConsentis à des taux intéressants, les prêts bonifiés aident à l'installation ou à la modernisation.
Chaque année, le ministère de l'Agriculture fixe une enveloppe de prêts bonifiés pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs ou pour donner un petit coup de pouce à la modernisation des exploitations. Le budget 2002, officialisé début avril, est semblable à ceux de 2001 et 2000. Il atteint 1,77 milliard d'euros, dont 1,633 mdeuros de prêts d'investissement et 137 Meuros d'aménagement de dettes. L'aide de l'Etat s'articule autour de différents types de prêts, distribués par les banques reçues à l'issue d'un concours portant sur le respect de certaines clauses.
Le Crédit agricole s'octroie une large part de cette distribution grâce à son historique dans ce secteur d'activité. En 2001, la banque verte a distribué 82,58 % des prêts bonifiés, devant le Crédit mutuel (11,08 %), la Banque populaire (4,99 %), BNP-Paribas (0,79 %) et le Crédit Lyonnais (0,55 %).
Parmi les prêts bonifiés, le plus connu reste le prêt à moyen terme spécial installation (MTS-JA). Plafonné à 110 000 euros, il est proposé par les banques à un taux de 3,5 % pour les zones de plaine et à 2 % pour les zones défavorisées. L'Etat et, dans une moindre mesure, l'Union européenne prennent à leur charge le différentiel. Ainsi, si l'on estime le coût réel d'un tel prêt à 7 % globalement, l'Etat et Bruxelles financent 3,5 % du prêt à la banque choisie par le jeune installé, le plus souvent par le biais du CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles). L'aide de l'Etat pour les prêts à l'installation s'élèvera à 690 Meuros cette année. Pour les vignerons, la condition d'éligibilité à ce prêt est d'avoir le statut de jeune agriculteur. Ce prêt peut être demandé dans les dix ans qui suivent l'installation, mais au plus tard à l'âge de 40 ans.
Autre prêt bonifié très utilisé, le prêt spécial de modernisation (PSM) s'adresse aux exploitants âgés de 21 à 58 ans. Pour les jeunes agriculteurs, le taux de ce prêt est le même que celui de l'installation, à savoir 2 ou 3,5 %, pour une durée allant de neuf à douze ans. Pour les autres bénéficiaires de ce prêt, qui fait suite à l'élaboration d'un plan d'amélioration matérielle (PAM), le taux varie de 3 à 4 % selon la zone, pour une durée allant de neuf à douze ans. La part de la viticulture dans le nombre de PAM a fortement progressé en dix ans, passant de 4,3 % en 1990 à 10,8 % en 2000. Le montant moyen d'un PAM en viticulture s'est élevé à 192 700 euros en 2000, pour une surface moyenne de 30 ha, soit 6 423 euros/ha. L'avenir du prêt à la modernisation est en discussion depuis plusieurs années. Il est question de l'abandonner au profit d'un CTE qui comprendrait, en plus du financement du matériel, des exigences environnementales.
L'Etat apporte aussi un soutien significatif aux Cuma afin d'inciter les exploitants à se regrouper pour acheter du matériel. L'enveloppe 2002 s'élève à 121 Meuros, avec un taux à 3 % pour les zones défavorisées et à 4 % pour les zones de plaine, sur une durée de neuf à douze ans. Enfin, certains vignerons peuvent souscrire un prêt aux productions végétales spéciales (PPVS) à un taux de 4,5 % pour planter ou replanter. Ce prêt peut couvrir 70 % de l'investissement.
Le prêt calamités figure aussi dans la famille des prêts bonifiés. Il consiste à diminuer le taux des prêts conventionnés (autour de 7 %) de 1,5 % sur quatre ans, 2 % sur sept ans et 2,5 % sur quinze ans.