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archiveXML - 2003

CTE devient CAD

La vigne - n°139 - janvier 2003 - page 0

Le ministre a suspendu le CTE pour le remplacer par le contrat d'agriculture durable (CAD). A la différence du CTE, le volet économique sera facultatif dans le CAD, le volet environnemental restant obligatoire. Le budget moyen par CAD a été fixé à 27 000 euros sur cinq ans, contre des montants allant de 23 000 à 93 000 euros pour les CTE. Objectifs affichés par le ministère : responsabiliser les acteurs concernés et simplifier le dispositif.

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