Il faut payer les accises et la TVA du lieu de destination

Le droit communautaire dispose que les produits soumis à accises, parmi lesquels figure le vin, achetés par des particuliers et qui sont expédiés ou transportés directement ou indirectement par le vendeur ou pour son compte, sont soumis à accises dans l'Etat membre de destination. Le vendeur est, par ailleurs, responsable du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée dans ce même pays de destination.
Avant l'ouverture des frontières, les douaniers jouaient le rôle de contrôleurs. Les vins étaient envoyés, en principe, en suspension de droits et hors TVA. Pour récupérer la marchandise, le consommateur devait s'acquitter du paiement des accises et des taxes. Le coup de tampon des autorités compétentes sur les documents administratifs d'accompagnement, dont l'un des volets était renvoyé à l'expéditeur, apportait la preuve de ce paiement. Aujourd'hui, il est plus difficile, pour le vendeur, de s'assurer du bon respect de cette formalité par l'acheteur. Soit il lui faut passer par un représentant fiscal dûment agréé, soit il doit effectuer les opérations lui-même. Dans les deux cas, c'est plus lourd à gérer et plus coûteux.