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archiveXML - 2003

Payer pour les pollutions diffuses

La vigne - n°148 - novembre 2003 - page 0

Dans son rapport remis le 15 octobre à Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie, le député Jean-Claude Flory préconise une nouvelle redevance pour les Agences de l'eau.
Elle serait due au titre des pollutions diffuses (nitrates, produits phytosanitaires) et affectée d'un coefficient par culture. D'un montant moyen de 4 euros/ha, elle permettrait de récolter 60 à 65 Meuros. Le député propose aussi de réintégrer le produit de la TGAP phytos dans ce dispositif.

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