ImprimerLes premiers contrats d'agriculture durable seront signés le 1 mai. De 27 000 en moyenne, sur cinq ans, ils répondent à des enjeux environnementaux fixés à l'échelon départemental. Restriction budgétaire oblige, leur nombre sera limité.
Trop compliqués, peu efficaces et surtout trop chers : voici les qualificatifs affublés aux contrats territoriaux d'exploitation (CTE), créés en 1999, puis stoppés en 2001. Depuis, la formule a été revue, corrigée et rebaptisée... contrats d'agriculture durable (CAD) ! ' Cette fois, c'est promis, les budgets sont prévus ', prévient l'ingénieur d'une Direction départementale de l'agriculture (DDA), échaudé par le dérapage financier qui a signé l'arrêt brutal des CTE.
La première enveloppe budgétaire allouée aux CAD s'élève à 133 millions d'euros. Elle couvre la première vague de demandes, qui sera engagée le 1 er mai 2004. Avec une dotation moyenne de 27 000 euros par dossier, ce budget financera environ 5 000 contrats. Une seconde enveloppe alimentera la deuxième session, celle du 1 er septembre, qui devrait être plus conséquente avec 9 000 CAD prévus, l'objectif étant de 14 000 contrats d'agriculture durable pour l'année 2004.
Le CAD est un contrat de cinq ans, signé entre le vigneron et le préfet. L'exploitant s'engage à mettre en place un certain nombre d'actions, en contrepartie d'une aide publique d'environ 27 000 euros pour financer des actions, des matériels ou des équipements. ' Le CAD doit être l'aboutissement du projet d'un agriculteur dans les domaine économique, social et environnemental , précise-t-on au ministère de l'Agriculture. Il est constitué de deux volets : économique et social d'une part, territorial et environnemental d'autre part. Toutefois, le choix est laissé aux agriculteurs de contractualiser dans les deux volets, ou uniquement des mesures agro-environnementales . '
Par rapport au CTE, le CAD fait donc l'objet d'un grand recentrage sur les engagements agro-environnementaux. Autre point nouveau : les priorités pour l'utilisation des crédits sont déterminées localement. L'objectif est de rendre les mesures plus efficaces grâce à une meilleure adéquation aux besoins locaux. Exit le saupoudrage des CTE, le but est de concentrer les moyens sur des cibles bien précises.
' Pour les CTE, on raisonnait par filière, précise Nicolas Brezard, ingénieur responsable des CAD à la DDA de Gironde. Avec les CAD, on raisonne par territoire. Ce dernier est une grande entité géographique - six en Gironde - à laquelle se réfère Bruxelles pour les aides agro-environnementales . ' Concrètement, chaque DDA propose des enjeux prioritaires par territoire, dont deux sont retenus en CDOA (Commission départementale d'orientation agricole), chaque enjeu comprenant trois mesures au maximum.
La protection de l'eau est un enjeu du Gard, l'autre étant la biodiversité. Trois mesures sont destinées à protéger les eaux : l'enherbement tous les rangs, l'enherbement un rang sur deux, ou la suppression du désherbage de prélevée sur l'interrang. Elles sont inscrites dans le catalogue national validé par Bruxelles, dans lequel chaque département a pioché les actions les plus adaptées à sa problématique. A chaque mesure correspond une aide, qui ne peut pas être dépassée mais éventuellement minorée.
L'enherbement un rang sur deux est financé à raison de 91,47 euros/ha/an, alors que la suppression du désherbage de prélevée dans l'interrang sera aidée à hauteur de 60,98 euros/ha/an. Une majoration de 20 % est appliquée sur les sites Natura 2000.
Dans la Marne, les deux enjeux prioritaires sont la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion. L'épandage d'écorces est l'une des mesures de l'enjeu ' érosion '. Il est financé à hauteur de 548 euros/ha/an, sous réserve d'épandre au moins 150 m³/ha d'écorces fraîches broyées, sur au moins 50 % de la surface engagée, de tenir compte des conditions climatiques et de disposer d'une analyse du taux de matière organique du sol de moins de dix ans.
Le financement des CAD étant limité, des priorités ont été mises en place dans l'accès à ce contrat. De ce fait, les vignerons n'y seront éligibles qu'à partir de 2005 dans certains départements. C'est le cas dans le Haut-Rhin, les Pyrénées-Orientales ou encore le Maine-et-Loire. Seuls ceux ayant opté pour la conversion en viticulture biologique peuvent accéder prioritairement aux CAD dans ces départements.
Le CAD prévoit également la prise en charge de 40 % (45 % pour les JA) des investissements éligibles, avec un plafond de 15 000 euros. Il peut s'agir de matériels renforçant l'efficacité des actions agro-environnementales, tels les accessoires à injection directe, les dispositifs de traitement face par face... Quant au volet économique et social, il subventionne les projets touristiques, d'accueil au caveau, ou encore les logements de vendangeurs.
L'éligibilité aux CAD comprend logiquement une exigence de mise aux normes au préalable. ' On ne peut pas engager des actions de réduction d'intrants et bénéficier d'aides si, par ailleurs, les structures ne sont pas équipées d'installations de dépollution, rappelle Nicolas Brezard. Il faut également être vigilant à ne pas engager des vignes susceptibles d'être cédées ou arrachées en cours de CAD, sous peine de sanctions financières . '
Les enjeux et les critères de priorité étant variables d'un département à l'autre, seules les DDA, chambres d'agriculture ou Adasea apportent des réponses sur l'organisation des contrats. La décentralisation est en action...
