ImprimerL'Onivins teste le GPS pour mesurer la surface réellement plantée et pour calculer le montant des primes à la restructuration. Dans certains cas, il détecte des anomalies.
'La réalité du terrain est souvent différente de celle du cadastre', pose Alexandre Bernard, de la société Graphique et terroir, à Bordeaux (Gironde). Pourquoi ? D'une part, la dernière mise à jour du cadastre date souvent de quelques décennies ; d'autre part, ce dernier ne distingue pas les surfaces réellement plantées de celles qui sont improductives, comme les tournières et les chemins. Normal, car ' le cadastre n'a pas une vocation géographique, mais fiscale : c'est la base de l'imposition ', explique Cédric Ferrero, de la société Géosat (Gironde). Du coup, il y a toujours un écart entre la surface déclarée et celle réellement plantée.
Pour optimiser la conduite de leurs vignes, de plus en plus de vignerons font appel à des prestataires de service, leur demandant de dresser des relevés au GPS. Et parfois, ils ont des surprises. ' Les vignerons estiment avoir entre 10 et 12 % de zones improductives sur l'ensemble de leur propriété. En réalité, quand on fait les relevés par GPS, on en trouve 15 à 17 %, avec des écarts allant de 9 à 24 % ', constate Alexandre Bernard.
Comme le signalent les prestataires de service, tout dépend de la configuration des parcelles et de la topographie. Quand les parcelles sont grandes et peu morcelées, le pourcentage d'improductifs est faible. Au contraire, si elles sont éclatées ou que les rangs de vignes sont courts, le pourcentage d'improductifs est plus important. En zone de coteaux, ce taux s'élève du fait de la présence accrue de talus et de fossés. Sur une terrasse, il peut y avoir entre 30 et 40 % de perte de surface.
' Après les relevés, avec mes clients, je regarde les mesures des pourcentages d'improductifs en fonction de leur parcellaire. Si le vigneron a 18 ou 19 % d'improductifs et que ses parcelles sont petites et dispersées, c'est logique. Par contre, s'il possède de grandes parcelles, il y a un problème. A l'échelle d'une exploitation, les cas problématiques sont assez rares, environ 5 %. Par contre, dans 95 % des cas, il y a au moins une parcelle problématique sur une exploitation ', considère Alexandre Bernard.
Si le relevé au GPS met en évidence une erreur dans le cadastre, il faut en informer ses services. Cependant, ces derniers ne peuvent faire des modifications qu'à la suite d'un contrôle effectué par un géomètre expert. En revanche, si le relevé indique une proportion anormalement élevée de surfaces improductives, que la parcelle est entièrement plantée et tous les droits utilisés, il est inutile d'en informer les douanes en vue d'une modification du casier viticole informatisé (CVI). En effet, ce dernier prend en compte la superficie cadastrale. Ainsi, c'est à partir de la surface en production (vigne et tournière), qui équivaut à celle de du cadastre, que se font les déclarations de récolte et le calcul du rendement. Et, pour l'instant, il n'est pas question que les choses changent. Cependant, quand le vigneron sollicite des droits de plantations nouvelles, son intérêt est de cibler seulement la superficie productive. Ainsi, il obtiendra uniquement la superficie de droits nécessaires et fera l'économie de la différence. D'ailleurs, les douanes peuvent modifier, dans le CVI, la superficie de droits de plantation rattachée à une parcelle donnée, à la suite d'un contrôle réalisé par ses services ou ceux de l'Onivins.
Ces modifications risquent de devenir plus fréquentes. En effet, la Communauté européenne impose le calcul des surfaces réellement plantées pour déterminer le montant des aides à la restructuration ou à l'arrachage, sans définir ce qu'est une surface plantée. L'Onivins, l'organisme payeur, est chargé des mesures. Pour cela, toutes les délégations régionales, sauf celle d'Avignon, utilisent la méthode classique du comptage de pieds. Avignon a expérimenté le GPS, qui réalise des mesures plus précises et, surtout, permettra de transférer directement les données dans une base administrative, appelée système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). Commun à tous les secteurs agricoles, le SIGC permet à l'administration de vérifier qu'il n'y a pas de cumul des aides.
Pour en revenir à l'aspect purement viticole, l'Onivins n'arpente au GPS que les parcelles nouvellement plantées, avec le bénéfice d'une prime de restructuration. ' Il n'est pas question de passer au crible tout le vignoble français . ' Les contrôleurs se rendent sur place pour mesurer la surface réellement plantée. Ils y ajoutent un pourcentage d'improductifs admis, qui varie en fonction de la taille de la parcelle. Ils comparent ce résultat à la surface demandée. Tant que l'écart n'est pas supérieur à 5 ares (cela représente 90% des cas), il n'y a aucune difficulté. Au-delà de 5 ares, la prime octroyée sera proportionnelle à la superficie encépagée mesurée. Une démarche de rectification du cadastre ou du CVI pourra être demandée au vigneron.
Mais des problèmes demeurent. Imaginons qu'un vigneron achète 1 ha de droits de plantation pour une parcelle de 1 ha au cadastre. Si, après ses calculs, l'Onivins estime que la surface réellement plantée, additionnée des improductifs admissibles, n'est que de 80 ares, la parcelle inscrite au CVI devra être réduite de 20 ares. Le vigneron pourra-t-il récupérer ces droits pour planter sur une autre parcelle ?
Si la plantation est trouvée excessive, par exemple 1,20 ha planté au lieu de 1 ha, le producteur se trouve en infraction, mais comment calculer la superficie en excès ? Faut-il compter les tournières ? On voit que l'utilisation du GPS n'a fait que mettre en lumière des problèmes qui se posent de la même manière quand la superficie est calculée à partir du comptage du nombre de pieds. Comment concilier le cadastre, la logique de Bruxelles et le CVI ?
Un groupe de travail, associant les douanes et des représentants professionnels, est en cours de constitution à l'Onivins, afin de répondre à ces questions et de permettre aux producteurs, souvent de bonne foi, de connaître les règles pour leur déclaration de plantation.
