ImprimerLe texte étend les possibilités de communication pour les appellations ou indications géographiques. Reste à convaincre les députés...
Les parlementaires examinent le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Dans ce cadre, le groupe d'étude viticole du Sénat, présidé par Gérard César, a déposé un amendement qui vise à modifier la loi Evin. Mis au vote le 5 mai, le texte, soutenu par l'association Vin & Société, a été adopté malgré les vives critiques de la sénatrice Payet. L'amendement n° 169 réécrit l'article L. 3 323-4 du code de la santé publique, selon lequel tout ce qui n'est pas expressément autorisé (indication de l'origine, de la composition du produit, nom et adresse du fabricant...) se trouve interdit.
Cette situation engendre une discrimination pour la publicité collective. En effet, plusieurs des points sur lesquels la loi Evin autorise la publicité, ne peuvent pas être évoqués par les campagnes de promotion collective (ex : nom et adresse du fabricant, degré d'alcool...). C'est pour contrecarrer ces effets pervers que l'amendement augmente le champ de communication de certaines boissons : il autorise, pour les produits sous appellation d'origine ou sous indication géographique, ' des références et représentations relatives aux caractéristiques sensorielles et organoleptiques du produit '. Reste maintenant à convaincre les députés...
D'autres textes, mais de nature différente, ont été déposés par le sénateur Courteau, les députés Mariani et Mesquida. Ces propositions visent à ' sortir le vin de la loi Evin ' et n'ont pas reçu l'aval de Vin & Société. Lors de la séance du 5 mai, le texte présenté par le sénateur Courteau a été rejeté. Pour le rapporteur du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, on ne peut pas ' modifier radicalement la loi Evin dans un texte sur la ruralité '.
