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archiveXML - 2004

Débat sur les accises

La vigne - n°155 - juin 2004 - page 0

Le 26 mai, la Commission européenne a publié un rapport sur la taxation des alcools au sein de l'Union. On y lit que l'accise sur 70 cl de vin tranquille de moins de 1 % vol. est nulle en Italie, en Grèce ou en Espagne, alors qu'elle vaut 1,90 euros en Irlande, taux maximal. La Commission estime que les divergences de taxation ' créent une distorsion de marché et facilitent la fraude '. Elle propose un débat avec le Conseil et le Parlement en vue d'une harmonisation.

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