ImprimerRecruter un étranger qui réside déjà en France ne soulève pas de grande difficulté. En revanche, il est bien plus compliqué de faire venir un salarié non européen afin de l'embaucher. Dans ce cas-là, il faut passer par l'Office des migrations internationales.
L'embauche d'étrangers répond à des règles très précises, différentes selon qu'ils sont déjà introduits en France ou non. Dans le cas le plus fréquent où l'étranger réside déjà officiellement en France, le chef d'exploitation n'a aucune formalité particulière à remplir, si cet employé est ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), qui comprend en plus de l'Union à quinze, la Norvège, l'Islande et le Lichtenstein. Le salarié peut occuper un emploi, en France, sans avoir à solliciter une autorisation de travail. Il doit toutefois être titulaire d'une carte de séjour communautaire, si son séjour dépasse trois mois. Cette carte est valable dix ans, et se transforme en autorisation permanente, si elle est renouvelée au bout de dix ans. Si le salarié n'est pas ressortissant de l'EEE, les procédures sont plus lourdes. En premier lieu, l'employeur doit impérativement vérifier qu'il est bien titulaire d'une autorisation de travail en France. Précisons qu'une autorisation de séjour et de travail dans un autre pays européen ne confère aucun droit en France.
Pour les habitants des dix nouveaux Etats membres, la libre-circulation sera effective dans cinq ans. Il existe une dérogation pour les Polonais si les employeurs ont réalisé leur demande en 2002. Le travailleur étranger résidant en France doit disposer d'un titre de séjour. Il existe trois versions de ce document administratif correspondant à autant de situations. Valable un an et renouvelable, la carte de séjour temporaire est attribuée pour l'exercice d'une activité professionnelle bien définie, avec une restriction géographique. Concrètement, le travail et le lieu du travail doivent être mentionnés sur la carte. Deuxième document : la carte de résident. Elle est valable dix ans. Renouvelable de plein droit, elle confère à son titulaire l'autorisation de travailler dans tous les secteurs d'activité sur toute la France.
Le troisième titre de séjour - l'autorisation provisoire de travail - est un peu plus complexe. Il est délivré à l'étranger qui vient travailler chez un employeur déterminé, en vue d'exercer certaines activités temporaires. Le monde de la viticulture répond à ces critères. Curieusement, si cette autorisation est donnée pour un travail dont la durée initialement prévue n'excède pas un an, sa validité ne peut pas dépasser neuf mois ! L'autorisation temporaire est renouvelable.
Les étudiants étrangers peuvent travailler dans la limite d'un mi-temps annuel, et sans dépasser un travail à temps plein de plus de trois mois consécutifs. Ils doivent alors demander une autorisation provisoire de travail. En attendant la réponse définitive de l'administration, ils sont mis en possession d'une attestation leur permettant de travailler. Cette attestation est valable pour une durée de deux mois maximum. L'autorisation provisoire, si elle est accordée, se substitue à cette attestation avec effet rétroactif. En cas de refus, elle met fin à la validité de l'attestation.
Il est du devoir des employeurs de vérifier la véracité des papiers présentés par les étrangers postulants à un travail saisonnier. Si les titres de séjour ou les autorisations de travail sont falsifiés, l'employeur est passible d'une amende de 4 500 euros et de trois ans d'emprisonnement. Il devra également payer une amende de 3 000 euros par salarié, à l'Office des migrations internationales (OMI). Il est important de souligner, que l'attribution par la MSA (Mutualité sociale agricole) d'un numéro d'immatriculation ne préjuge en rien de la validité des papiers.
S'il y a un doute sur la validité des papiers du postulant, il est possible de s'adresser au bureau de la nationalité et des étrangers de sa préfecture, et de lui faxer une photocopie recto-verso de la carte de séjour.
Dans le cas où le salarié ne réside pas en France ou dans l'espace communautaire, les démarches sont nettement plus difficiles. En raison du fort taux de chômage de la France, l'administration n'ouvre pas facilement ses frontières, excepté pour des personnes très qualifiées. ' Les demandes sont refusées, car nous avons beaucoup de main-d'oeuvre locale qui cherche du travail ', confirme-t-on à l'inspection du travail agricole de l'Hérault. Toutes les démarches de recrutement passent par l'OMI et chaque demande d'introduction doit être accompagnée d'une attestation du dépôt d'offres d'emploi à l'ANPE. Pour laisser à la main-d'oeuvre locale le temps de répondre à la proposition d'emploi, le délai entre le dépôt de l'offre à l'ANPE et la demande d'introduction à l'OMI doit être au minimum d'un mois.
L'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) examine le dossier de l'employeur et vérifie qu'il est à jour de ses cotisations sociales, et que tout s'est bien déroulé lors d'éventuelles précédentes embauches. Si l'OMI donne son accord, le chef d'exploitation doit alors remplir une déclaration unique d'embauche (DUE), car le Tesa n'est pas autorisé pour les travailleurs entrés par l'Office des migrations.
La durée totale du contrat dont peut bénéficier un travailleur étranger ne peut pas dépasser six mois sur douze mois consécutifs. De même, un employeur ne peut pas être autorisé à recourir à un ou des contrats de main-d'oeuvre saisonnière pour une période supérieure à six mois sur douze mois consécutifs. Le décompte est effectué pour chaque entreprise. A titre exceptionnel, l'employeur peut être autorisé à conclure des contrats saisonniers d'une durée maximale de huit mois sur douze consécutifs. Deux conditions s'imposent alors à lui : ces contrats doivent concerner des activités de production agricole déterminées, et l'employeur doit apporter la preuve qu'il ne peut faire face à ce besoin par le recrutement de main-d'oeuvre déjà présente sur le territoire national.
