ImprimerEntre 2000 et 2002, des viticulteurs de Cognac ont récolté et vendu plus qu'ils n'étaient autorisés. Le tribunal d'Angoulême leur a infligé des amendes.
Le 16 novembre, le tribunal correctionnel d'Angoulême a condamné vingt-cinq viticulteurs charentais. Entre 2000 et 2002, ils ont dépassé la quantité normalement vinifiée, qui se situait, ces années-là, entre 6 et 6,5 hl d'alcool pur par hectare. Ils ont récolté et vendu de 200 à 1 800 hl d'alcool pur, destiné à la production de cognac, de plus qu'autorisés. Ils ont été condamnés à des amendes de 1 000 et 1 800 euros, à l'affichage obligatoire du jugement à l'entrée de leur propriété, à 1 euros de dommages et intérêts pour le BNIC, partie civile, et au paiement des frais de justice. La loi prévoit des amendes maximales de 3 000 euros.
' Les sanctions paraissent faibles au regard du profit réalisé par les condamnés , remarque Benoît Stenne, directeur du Syndicat général des vignerons (SGV). Certains sont de bonne foi. D'autres sont des récidivistes. Ils doivent être poursuivis avec rigueur, car ils représentent un danger pour la profession. Le BNIC s'est porté partie civile dans cette affaire, c'est une première. Le négoce et la viticulture sont conscients du préjudice subi. Ils veulent empêcher qu'il se reproduise. ' En attendant, les intéressés ont fait appel du jugement. Par ailleurs, ils ne constituaient qu'une première fournée.
D'autres viticulteurs ont dépassé la QNV au début des années 2000. Au total, les fraudes ont porté 90 dossiers devant la justice. Durant le premier trimestre 2005, de nouvelles comparutions auront lieu devant les tribunaux d'Angoulême et de La Rochelle.
