ImprimerLa commission a commandé un rapport d'évaluation de l'OCM. Ses auteurs préconisent la fin des aides à la distillation, un assouplissement du régime des plantations nouvelles et de la réglementation sur les pratiques oenologiques.
En septembre 2003, la Commission européenne passait commande d'un rapport d'évaluation de l'Organisation commune du marché du vin (OCM). Ce travail lui a été remis au mois de novembre dernier. Elle l'a rendu public fin janvier. Les auteurs, dirigés par le cabinet italien Innova, affirment que la viticulture européenne souffre de rigidités réglementaires. La restriction des plantations nouvelles ralentit son adaptation. Pire, elle favorise les pays tiers. L'explication est simple : des producteurs ayant des marchés en croissance ne peuvent pas les satisfaire, faute de pouvoir planter librement. Ils ne devraient plus être pénalisés. Il faut encourager les transferts de droits ; le rapport ne va pas jusqu'à préconiser la fin du principe d'interdiction de planter des nouvelles vignes.
En revanche, il recommande de supprimer toutes les aides à la distillation. Elles encouragent ' la perpétuation d'un excédent structurel '. Les aides à la distillation d'alcool de bouche créent une demande artificielle pour des vins de basse qualité. Elles freinent l'adaptation du vignoble. Quant à la distillation de crise, elle est efficace à court terme. Mais elle coûte trop cher. Il faudrait la remplacer par des aides aux vendanges en vert. Ce n'est pas tout ! Les rapporteurs jugent le régime des VQPRD trop contraignant. Ils recommandent d'autoriser les pratiques oenologiques internationales, dès lors qu'elles sont ' sans danger et acceptées des consommateurs '.
Les rapporteurs estiment qu'un cadre réglementaire souple permet l'innovation et qu'il n'est pas synonyme de régression qualitative. Ils critiquent aussi sévèrement le manque de données statistiques fiables sur le vignoble (surface, encépagement...) et les marchés européens. A l'opposé, ils évaluent positivement les aides au stockage et à la restructuration. La première a un effet positif sur l'équilibre des marchés. Elle stabilise les prix à l'échelon régional. La seconde encourage les viticulteurs à s'adapter à la demande.
Réponse du berger à la bergère ? La Commission européenne a très mal noté ce rapport. Elle estime que les conclusions et les recommandations des auteurs s'appuient sur des analyses peu détaillées. Est-ce à dire qu'elle n'en tiendra pas compte lorsqu'il s'agira de rouvrir le chantier de l'OCM ? L'heure étant au libéralisme, on peut en douter.
