ImprimerL'assurance récolte vient d'être lancée par le ministère de l'Agriculture, avec un budget de subvention de 10 M. Les trois premières années, l'Etat prendra en charge 35 % des frais de souscription des contrats. Seuls Pacifica (Crédit agricole) et Groupama se sont lancés.
Prévu pour le mois de décembre 2004, le lancement de l'assurance récolte a été différé. Il vient seulement d'avoir lieu. La commercialisation de ce nouveau produit arrive donc un peu tard pour la saison. De ce fait, 2005 ne sera qu'un galop d'essai. Les risques pris en compte sont les suivants : grêle, vent de sable, inondation, pluies orageuses, sécheresse, gel, tempête, coup de vent, excès d'eau, excès d'humidité et excès de neige. Les dégâts provoqués par les insectes et les ravageurs ne sont pas intégrés.
L'assurance récolte est étudiée en France, depuis une dizaine d'années, car la donne a changé pour les agriculteurs. Leur spécialisation les fragilise. Avec l'ouverture des frontières, ils ne peuvent plus espérer compenser une faible récolte par des prix plus élevés.
Le Crédit agricole, avec sa filiale Pacifica, fut le premier à proposer son offre. Etant donné la date tardive du lancement, Pacifica propose à ceux qui ont déjà souscrit une assurance grêle la possibilité d'exclure, de l'assurance récolte, le risque grèle. De cette manière, ils peuvent obtenir un rabais.
Toute la superficie d'une même culture doit être assurée. Mais il n'est pas obligatoire d'assurer toutes les cultures. Le rendement garanti sera le rendement moyen historique. C'est la moyenne des rendements des cinq dernières années. Le rendement sera diminué d'une franchise de 10, 15, 20, 25, 30 ou 40 %, au choix de l'exploitant. Ainsi, un vigneron qui récolte en moyenne 45 hl/ha et qui opte pour une franchise de 20 % sera assuré d'obtenir un revenu basé sur une récolte de 36 hl/ha (45 hl/ha x 80 %). Pour cela, l'assureur tient compte d'un prix moyen de vente calculé à partir de la moyenne des trois dernières années.
En plus de la perte de rendement, le contrat de Pacifica couvre les frais de replantation d'une vigne, dans la limite de 12 000 euros/ha. Il couvre aussi les frais supplémentaires de récolte, sachant que les experts estiment que le temps de récolte d'une parcelle sinistrée est supérieur de 30 % à celui d'une récolte normale. Pour la vigne, l'indemnisation de frais de récolte supplémentaires est portée à 750 euros/ha. Enfin, Pacifica propose aussi de prendre en charge la perte de qualité pour les fruits et les vignes. Pour assurer un chiffre d'affaires de 15 000 euros/ha, dans la Marne, avec une franchise de 25 %, le coût du contrat Pacifica s'élève à 295,40 euros/ha, subvention de l'Etat déduite.
Groupama, de son côté, propose deux contrats Climats aux viticulteurs. Les franchises varient de 10 à 25 %. Le contrat Climats Essentiel, qui couvre toutes les surfaces, s'appuie sur les rendements historiques de l'exploitation. Le contrat Climats Performance, en revanche, permet de faire du sur mesure. Le vigneron peut assurer toute son exploitation ou seulement ses vignes ou une autre de ses cultures. Il est également possible de moduler le niveau de franchise par culture. Ce contrat permet une gestion plus fine des risques en introduisant la notion de rendement et en permettant aux viticulteurs de fixer eux-mêmes la valeur de leur récolte, c'est-à-dire le prix à l'hectolitre par type de vin qu'ils produisent.
Selon une simulation fournie par Groupama, il en coûterait 3 244 euros, subvention de l'Etat incluse, à un domaine de 17 ha, dans les Côtes du Rhône, qui aurait 12 ha de côtes-du-rhône-villages assurés pour une valeur de 200 euros/hl et un rendement de 45 hl/ha, et 5 ha de vin de pays du Vaucluse assurés pour 50 euros/hl et 100 hl/ha. Ce domaine assurerait ainsi un capital de 132 208 euros avec une franchise de 15 %. Le coût à l'hectare serait de 191 euros/an.
Pour favoriser le lancement de ces contrats, l'Etat a prévu une aide de 10 millions d'euros en 2005, qui sera portée à 20 Meuros en 2006, et à 30 Meuros en 2007.
Durant les trois premières années, l'aide de l'Etat prend en charge 35 % des coûts de souscription à l'assurance récolte. Pour les jeunes agriculteurs, le taux de participation s'élève à 40 %. Un comité de suivi comprenant les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et les assureurs va bientôt être mis en place. Il devrait créer l'Agence de la gestion des risques en agriculture, dont le principe sera inscrit dans la future loi d'orientation agricole. Reste à savoir si les exploitants agricoles vont souscrire à cette assurance. Dans ses études préalables au lancement, l'Etat prévoyait que d'ici à 2010, 70 % des superficies cultivées seraient couvertes. Ce chiffre paraît ambitieux, notamment en viticulture. La mise en place de réserve qualitative dans plusieurs régions limite en effet l'intérêt de l'assurance récolte.
En Espagne, où ce type de contrat existe depuis 1978, 50 % des 700 000 agriculteurs sont assurés, la proportion n'étant que de 30 à 35 % chez les viticulteurs. Or, l'Etat espagnol a consacré 210 Meuros à l'assurance récolte en 2004, soit 10 fois plus que la France en 2005. De plus, les régions prennent en charge 20 % du coût de l'assurance. Nous sommes loin de ce niveau. Un taux de couverture de 70 % semble donc très optimiste. Et avec l'abandon programmé du fonds de garantie des calamités agricoles, les syndicats craignent, à juste titre, que les exploitants les plus fragiles subissent de manière encore plus forte que précédemment les catastrophes climatiques.
