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Une CVO pour défendre les appellations

La vigne - n°166 - juin 2005 - page 0

A l'issue de son congrès, la Cnaoc a annoncé qu'il est temps de séparer la défense des appellations de la défense des producteurs. Elle compte sur la loi d'orientation agricole pour obtenir les moyens de ses ambitions.

La Confédération des syndicats d'appellation (Cnaoc) veut clarifier les choses. Elle estime que la défense des appellations doit être assumée par des organismes de défense et de gestion (ODG) et financée par des cotisations volontaires obligatoires (CVO). La défense des producteurs incombe à des syndicats auxquels chacun est libre d'adhérer moyennant le paiement d'une cotisation. ' Il est anormal que la défense de l'intérêt public soit uniquement financée par des cotisants volontaires ', justifie Christian Paly, président de la Cnaoc.

Chaque appellation aurait son ODG. Celui-ci devrait définir les conditions de production, protéger les AOC et leurs terroirs. Il déléguerait le contrôle des conditions de production et les contrôles liés à l'agrément à un organisme agréé. Syndicats, ODG et organismes agréés auraient ainsi des missions distinctes. Pour Christian Paly, cette nouvelle organisation ne devrait pas entraîner de surcoût, mais permettre des économies. Lors de son congrès, les 24 et 25 mai à Saintes, la Cnaoc s'est prononcée pour cette réforme. Elle va peser de tout son poids pour que toutes les dispositions légales soient prises au sein de la loi d'orientation agricole.
Durant son congrès, la Cnaoc s'est aussi prononcée en faveur d'une nouvelle réforme de l'agrément. ' Le modèle actuel est trop coûteux rapporté à son efficacité ', critique Christian Paly. La commission d'enquête nommée à ce sujet par l'Inao préconise de considérer l'agrément comme ' le suivi dans le temps de tout le process de fabrication des AOC ' , indique Christian Paly. Producteurs et conditionneurs se verraient délivrer un certificat d'aptitude à produire ou à embouteiller de l'AOC. Ils subiraient ensuite des contrôles aléatoires. Le contrôle final d'un vin aurait lieu au plus près de la commercialisation. Le suivi en aval de la qualité serait maintenu. Les sanctions pour des vins insuffisants ou des manquements aux règles iraient du refus d'agrément d'un lot jusqu'au retrait du certificat d'aptitude à produire ou à conditionner de l'AOC.
Les congressistes ont également abordé l'actualité brûlante : la distillation des excédants d'AOC. ' La Cnaoc a fortement appelé à la bonification en terme de prix. Elle se félicite d'avoir été entendue. Il est impératif que cette mesure soit utilisée dans les régions ' , a déclaré Christian Paly à l'issue du congrès.

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