ImprimerL'accord sur le vin conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis satisfait le négoce, mais pas la production. Mariann Fischer Boel l'a paraphé le 14 septembre dernier.
Le 14 septembre, à Washington, Mariann Fischer Boel, commissaire européen à l'Agriculture, et Allan Johnson, négociateur en chef du commerce extérieur américain, paraphaient un accord sur les échanges de vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Cet accord devrait être approuvé par le Conseil des ministres de l'Union au courant du mois d'octobre.
Après vingt ans de négociations, les Etats-Unis ont accepté la notion de dénomination d'origine. Ainsi, l'utilisation abusive de nos AOC fera-t-elle l'objet de poursuites judiciaires sur le territoire américain, à l'exception de dix-sept semi-génériques, comme chablis, burgundy, sauterne ou champagne, accompagnés d'un localisant (Californie, par exemple). Les entreprises qui produisent déjà ces semi-génériques peuvent continuer à le faire sans limitation de durée. Mais plus personne ne pourra créer de nouvelles marques avec ces dénominations.
Autre concession : le gouvernement américain s'est engagé à demander au Congrès de changer le statut légal des dix-sept semi-génériques. A cette occasion, le Congrès pourrait fixer une date au-delà de laquelle ils devraient disparaître des étiquettes de vins américaines. Par ailleurs, l'accord permet aux producteurs américains d'utiliser, ' sous certaines conditions et pour une période limitée ' quatorze mentions traditionnelles de l'Union européenne, comme ' clos ', ' château ' ou ' sur lie ', dans leur langue d'origine.
Les Etats-Unis ont aussi obtenu la reconnaissance de leurs pratiques oenologiques (copeaux de bois, désalcoolisation, mouillage à 7 % avec une tolérance de 1,5 % en plus...). Cela ne change rien à la situation actuelle. Les vins obtenus selon de telles pratiques pouvaient déjà être commercialisés au sein de l'Union.
Faut-il se réjouir de cet accord ? ' Oui, il était urgent de signer ! ' assure la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS). En cas d'échec, les Américains auraient mis en place un système de certification des vins européens entrant sur leur territoire. ' C'est un accord déséquilibré ', critiquent les organisations de producteurs. Elles regrettent que les négociateurs européens n'aient pas obtenu une meilleure protection des appellations d'origine.
De son côté, le Parlement européen a adopté une résolution très critique le 29 septembre 2005. Il juge que l'accord est un premier pas insuffisant et inadapté dans la voie de la reconnaissance des mentions traditionnelles européennes.
Une seconde étape démarrera 90 jours après la signature définitive de l'accord. ' L es Etats-Unis se sont engagés formellement à modifier leur réglementation, afin qu'il n'y ait plus d'usurpation à l'avenir ', soutient le ministère de l'Agriculture.
