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archiveXML - 2005

Baisse de la taxe foncière

La vigne - n°170 - novembre 2005 - page 0

Les députés ont adopté l'article 9 du projet de loi de finances pour 2006, qui prévoit une exonération de 20 % du montant de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB). Jacques Chirac l'avait promise cet été. Cette bonne nouvelle pour les agriculteurs devrait être confirmée par un vote des sénateurs. Les fiscalistes s'étonnent juste qu'une telle mesure n'ait aucune hausse pour contrepartie.

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