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archiveXML - 2005

Un calendrier en trois temps

La vigne - n°171 - décembre 2005 - page 0

Février : débat officiel.
Mariann Fischer-Boel, la commissaire européenne à l'agriculture, rencontre les familles professionnelles.
1er semestre : remise d'une étude d'impact de l'actuelle OCM du vin, puis communication des orientations de la commission au Conseil et au Parlement européens.
2e semestre : rédaction des propositions législatives et remise du projet réglementaire au Parlement européen avant la fin 2006.

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