ImprimerL'Administration et les Centres de formation agricole renforcent l'information et le contrôle des exploitations qui accueillent des stagiaires. Ils veulent s'assurer que les maîtres de stage prennent toutes les précautions.
En 2002, l'élève d'un lycée agricole de la Nièvre s'est gravement blessé au cours d'un stage en exploitation. Il était mineur. Il travaillait seul sur une machine classée dangereuse, qui ne répondait pas aux normes de sécurité. Le maître de stage, l'enseignant et le chef d'établissement ont été condamnés en août 2005. Ils ont fait appel. La décision devait être rendue le 8 mars.
Ces événements ont secoué l'enseignement agricole. Ils ont amené les pouvoirs publics à rappeler les règles de prévention des accidents dans une circulaire du 26 octobre 2005. Cette note indique que durant le stage, l'élève reste sous l'autorité du chef d'établissement. Elle précise que ce dernier doit informer et sensibiliser les vignerons, les élèves, les parents et les équipes pédagogiques des risques encourus par les stagiaires.
Quelques établissements prenaient déjà de telles précautions. ' Depuis deux ans, nous consacrons une semaine à la formation des élèves aux risques d'accidents et aux maladies professionnelles. Nous organisons également des réunions avec les parents et avec les maîtres de stage ', explique Frédéric Herrada, formateur au lycée viticole d'Orange (Vaucluse). Depuis la rentrée 2005, il visite les exploitations avant le stage. ' Je discute avec les vignerons des aspects pédagogiques. Je leur rappelle en même temps les clauses de la convention, qu'il s'agisse de temps de travail, d'hygiène ou de sécurité. Je demande à voir le matériel. Mais je ne suis pas inspecteur du travail, ce n'est pas à moi d'en contrôler la conformité. '
Le lycée viticole de Beaune (Côte-d'Or) demande aux maîtres de stage de signer une annexe à la convention, attestant que leur matériel respecte les normes de sécurité. Il leur demande s'ils ont mis en place une procédure d'évaluation des risques, comme le prévoit la loi lorsque l'exploitation emploie des salariés. Mais il ne visite pas les exploitations. ' Nous avons des maîtres de stage dans plusieurs régions. Nous ne pouvons pas toujours nous rendre sur place, du fait de l'éloignement. Lorsqu'un vigneron reçoit pour la première fois un stagiaire, je lui envoie un livret rappelant les risques d'accidents les plus fréquents, et je lui recommande d'être vigilant ', souligne Francis Gateau, proviseur.
Durant le stage, l'élève fait partie de l'entreprise agricole. A ce titre, il est concerné par les règles qui s'appliquent à tout le personnel. Il est aussi soumis au droit du travail. S'il a moins de quatorze ans, il peut seulement observer le fonctionnement de l'entreprise. Il ne doit pas être mis en situation professionnelle. Au-delà de quatorze ans, il peut participer aux travaux, avec des horaires adaptés.
Mais le code du travail interdit aux mineurs d'utiliser des machines considérées comme dangereuses. Sont concernés les tracteurs sans arceau de sécurité, les engins à mouvements multiples (prétailleuse, broyeur, épandeur, machine à vendanger...), les sécateurs électriques ou pneumatiques, et les engins de levage. Les traitements phytosanitaires sont également interdits, pour une liste déterminée de produits. Au chai, les moins de seize ans ne doivent pas travailler dans les cuves.
' Pour que les mineurs utilisent les machines réputées dangereuses, il faut une dérogation de l'inspection du travail ', explique Joseph Gauttier, de l'Itepsa du Var. Ils peuvent alors s'en servir ' sous le contrôle permanent du maître de stage '.
Obtenir une dérogation n'est pas une mince affaire. ' Tout d'abord, nous envoyons aux maîtres de stage une liste de machines classées dangereuses, en leur demandant de cocher celles qu'ils souhaitent faire utiliser à leur jeune stagiaire, explique Francis Gateau. Ensuite, nous envoyons cette liste à l'inspection du travail, avec un avis du professeur expliquant l'intérêt pédagogique d'utiliser les machines. Cela prend du temps. Pour les vendanges, nous commençons les démarches au mois de mai de l'année précédente. '
Si l'inspection du travail ne donne pas de réponse sous deux mois, c'est que la dérogation est accordée. ' Cette procédure engage le maître de stage et l'établissement sur une liste de machines. Elle clarifie les responsabilités. Mais elle est lourde. Il faudrait adapter les délais. '
Malgré les contraintes nouvelles, personne ne remet en cause l'intérêt des stages. ' C'est essentiel à la formation. Les jeunes ont besoin d'agir pour apprendre , affirme Francis Gateau. Les exploitations ont besoin de jeunes compétents et pas seulement diplômés. Leur professionnalisation passe par les stages en entreprise. '
