La Flexibilité

Pour le passage à la norme Phase III-A, l'Union Européenne a mis en place un mécanisme de flexibilité. Celui-ci prévoit qu'un constructeur de tracteurs ' peut mettre sur le marché un nombre limité de tracteurs équipés de moteurs conformes seulement aux valeurs limites d'émission de la phase précédente ' (Phase II). Les fabricants de tracteurs, enjambeurs, et machines à vendanger peuvent demander une dérogation pour 20 % maximum de leur matériel, ou pour une quantité fixe d'engins (200 pour les tracteurs de 19 à 37 kW, 150 pour les 37 à 75 kW, 100 pour les 75 à 130 kW). Certains constructeurs envisagent déjà d'utiliser cette possibilité de flexibilité pour les tracteurs vignerons.