ImprimerLe contrat intermittent est un CDI qui s'adapte aux activités saisonnières. Il bénéficie d'une exonération de 85 % sur les charges patronales les cent premiers jours du contrat, renouvelée tous les ans.
Le contrat intermittent est un CDI (contrat à durée indéterminée). Il permet à un employeur, dont l'activité connaît des variations saisonnières, d'embaucher des personnes pour une durée indéterminée, et non plus en contrats précaires. Outre le secteur agricole, le tourisme ou les métiers liés au rythme scolaire sont concernés par ce contrat dans lequel chaque partie trouve son compte : l'employeur fidélise son salarié, lequel bénéficie de la sécurité et des avantages propres au CDI. A noter que ce contrat n'a rien à voir avec celui, particulièrement avantageux, des intermittents du spectacle.
Le contrat intermittent répond à un certain formalisme lors de sa mise en oeuvre, dans le but de clarifier la situation de chacun.
En premier lieu, il faut savoir que ce contrat doit être impérativement écrit. Il doit mentionner les éléments suivants : la qualification du salarié, les différents éléments de sa rémunération, la durée annuelle minimale du travail du salarié, les périodes de travail et la répartition des heures pendant les périodes de travail.
La durée minimale de travail doit être comprise entre 300 et 1 200 heures par an, ce qui laisse une marge de manoeuvre aux employeurs. De plus, cette durée annuelle peut être complétée par des heures supplémentaires. Le montant de ces heures ne doit pas excéder le tiers des heures normales, sauf accord de l'employé pour dépasser ce quota. Ainsi, un salarié ayant signé un contrat de 900 h annuelles peut effectuer 300 h supplémentaires (900 × 1/3), soit 1 200 h au total. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 ou 50 %, comme pour les autres salariés.
La fixation des périodes de travail, qui est au coeur de ce dispositif, peut s'établir de deux manières. Un premier type de contrat prévoit des périodes de travail fixées avec précision. Les dates de début et de fin des périodes sont écrites. A l'intérieur de ces périodes travaillées, le contrat doit indiquer les horaires de travail. En général, le salarié suit l'horaire habituel de l'exploitation.
Le second type de contrat repose sur des travaux saisonniers. Il spécifie la nature des tâches pour lesquelles le salarié est embauché. En signant ce type de contrat, l'employeur s'engage à avertir le salarié de la date du début de chaque période de travail au minimum huit jours à l'avance. Le salarié doit se présenter au travail à la date indiquée sous peine de rupture de contrat de travail.
Le contrat intermittent bénéficie d'une réduction de 85 % des charges patronales sur les cent premiers jours de travail du salarié. Point important, cette exonération se renouvelle chaque année. Cette mesure ne s'applique pas aux transformations de contrat. Elle touche les nouvelles embauches ou les salariés qui étaient déjà en CDD dans l'exploitation, et non ceux employés en contrat à durée indéterminée.
Pour la rémunération, deux formules sont possibles. La première consiste à payer toutes les heures effectuées dans le mois, avec une majoration de 13 %, dont 10 % pour les congés payés et 3 % pour les jours fériés. La rémunération peut aussi être mensualisée et lissée sur la base du douzième de la durée du travail annuel, également majorée de 13 %. Le salarié intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres employés à temps complet. Dans le calcul de l'ancienneté, les périodes non travaillées entrent en compte.
Assez répandu dans le milieu viticole, ce contrat comporte une limite de taille, surtout quand le nombre d'heures annuelles est faible : ' Pendant les périodes non travaillées, le salarié ne peut pas bénéficier des allocations chômage , précise-t-on à la FDSEA de Gironde. Pour trouver de la main-d'oeuvre, certains vignerons ont donc recours aux CDD saisonniers, qui conviennent mieux au salarié . '
Isabelle Ortiz, responsable du service social au Centre d'économie rural des Pyrénées-Orientales, fait le même constat : ' L'absence de chômage pendant les périodes non travaillées constitue un frein important. Les salariés acceptent ce contrat uniquement s'ils ont un autre travail en complément, ou s'ils doivent justifier d'un contrat à durée indéterminée pour contracter un prêt . '
Dans les faits, la plupart des contrats comprennent un nombre d'heures important. Pour l'employeur, ce contrat présente aussi quelques contraintes. ' Il est difficile de planifier précisément les périodes et le volume de travail , poursuit Isabelle Ortiz. Par ailleurs, il est important de suivre avec précision les horaires effectués par le salarié pour gérer les écarts avec le planning prévisionnel. '
