Le Conseil tranchera

Ce n'est pas la Commission qui décidera de la future OCM. Elle est seulement chargée de faire des propositions au Conseil et au Parlement de l'Union européenne. S'agissant de l'OCM du vin, elle consulte le Parlement uniquement pour avis. C'est le Conseil, où siègent les ministres de l'Agriculture des vingt-cinq, qui décide à la majorité qualifiée. Pour qu'une nouvelle réglementation soit adoptée, elle doit recueillir 72 % des voix.