ImprimerL'annualisation du temps de travail permet de suivre la variation saisonnière de la charge de travail, tout en restant à 35 h/semaine en moyenne sur l'année. On diminue les heures supplémentaires. Mais il faut anticiper.
Créée au moment des 35 heures, l'annualisation du temps de travail consiste à faire varier la durée hebdomadaire du travail au cours de l'année. Les périodes de forte activité sont compensées par des semaines de faible activité. Cette flexibilité évite le paiement d'heures supplémentaires en période de pointe.
Au-delà de 35 h/semaine, les salariés effectuent des heures de modulation, en dessous, des heures de compensation. L'annualisation s'applique à tous les salariés de l'exploitation. Le contingent annuel des heures de modulation ne peut pas dépasser 250 h.
Sur une période d'un an, le salarié doit effectuer 35 h en moyenne par semaine, ce qui correspond à 1 607 h pour l'année. Point important à prendre en compte, la durée de travail hebdomadaire maximale doit également être respectée. Le salarié ne peut pas travailler plus de 48 h dans une semaine, sauf dérogation de l'inspection du travail. Le salaire est le même tous les mois, quel que soit le nombre d'heures effectuées. Au bout des douze mois de l'annualisation, l'employeur fait le point sur le nombre d'heures travaillées.
Avec l'annualisation, il reste possible d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du plafond des 1 607 h, mais elles sont contingentées. En dessous de 200 h de modulation, le quota d'heures supplémentaires peut atteindre 150 h/an. En revanche, au-dessus de 200 h de modulation, le contingent d'heures supplémentaires est de 100 h. Ces heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration de 25 % ou sont reportées sur la période suivante sous forme de repos compensateur.
Les heures supplémentaires correspondent donc aux heures effectuées au-delà des 1 607 h annuelles. Mais elles peuvent aussi correspondre aux heures réalisées au-delà du plafond hebdomadaire fixé par l'employeur dans son programme indicatif.
Ce cas de figure est assez rare, car la plupart des exploitations se réfèrent à l'accord national qui fixe le plafond à 48 h/semaine. Néanmoins, si dans une exploitation, le plafond hebdomadaire est fixé à 43 h, toutes les heures réalisées à partir de la 44 e heure seront considérées comme supplémentaires. Elles seront payées 25 % de plus à la fin du mois en question, et viendront en déduction du nombre d'heures supplémentaires à régler à la fin de la période d'annualisation.
La réalisation d'un calendrier prévisionnel demeure la grande difficulté de l'annualisation du temps de travail. Ce calendrier doit être établi un mois avant le début de la période d'annualisation et envoyé à l'inspection du travail. Il est possible de le modifier selon l'avancée végétative de la vigne ou les conditions climatiques. Tout changement doit être précisé au moins une semaine à l'avance aux salariés. En cas de force majeure ou ' d'imprévu de production ', le calendrier peut être modifié avec un délai inférieur.
' Avant de mettre en place une annualisation, je conseille toujours aux exploitants de regarder précisément le nombre de semaines où ils seront en dessous de 35 h , explique un juriste de la Marne. S'il y a peu de semaines sous 35 h, l'annualisation n'est pas adaptée, car elle comporte trois contraintes : il faut anticiper le temps de travail, être précis dans l'enregistrement des heures et le recours aux heures supplémentaires est limité. Sans l'annualisation, un salarié peut travailler jusqu'à 1 940 h/an. Avec, il peut au maximum effectuer 1 757 h, soit 190 h supplémentaires de moins. C'est loin d'être neutre. '
