Il faut une autorisation des douanes

Avant de reloger son vin chez un tiers, il faut obtenir une autorisation des douanes de sa région. Voici la démarche à suivre :
faire une demande motivée de relogement sur papier libre, adressée au service de la viticulture. Il s'agit de justifier l'insuffisance de ses capacités de stockage. ' Comme nous sommes dans une période de crise pour le vin, nous traitons les dossiers avec bienveillance ', déclare M. Allauzen, chef du service viticulture de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Avignon. La demande acceptée, il faut signer un contrat de location avec celui qui reloge. Le Bulletin officiel des douanes en vigueur stipule que le relogement s'effectue dans des cuves séparées et identifiées au nom du propriétaire des vins, puis que les vins circulent sous couvert de documents d'accompagnement portant la mention ' transfert pour relogement '. Quant à la durée du relogement, elle ne peut excéder une campagne.
Par exemple, avec une autorisation accordée au cours de l'été 2006, les vins devront réintégrer leur chai d'origine avant le 31 juillet 2007.
Le mouvement de relogement doit être enregistré dans la comptabilité matière des deux récoltants.