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Les médiateurs ruraux, avant les tribunaux !

La vigne - n°179 - septembre 2006 - page 0

La médiation est un moyen efficace de résoudre un conflit entre un fermier et un propriétaire, entre des voisins ou des associés. Le médiateur permet aux parties adverses de renouer le dialogue. Il les invite à trouver elles-mêmes une solution à leur litige.

Et si l'on pouvait résoudre les conflits autour d'une table, en présence d'un tiers ? C'est le pari lancé en 1998 par la section nationale des anciens agriculteurs de la FNSEA. Cette année-là, elle a créé une formation à la médiation destinée aux exploitants retraités.
A ce jour, plus de 70 médiateurs ruraux sont en activité. La médiation vise à éviter les procès, en amenant les parties en conflit à se parler et à trouver une solution ensemble. Elle répond à une déontologie très stricte. Le médiateur doit être impartial et indépendant. Les propos et les écrits échangés doivent être tenus dans une confidentialité totale, y compris devant le juge.

La médiation se déroule en plusieurs phases. Dans un premier temps, l'une des parties prend contact avec un médiateur et expose le problème. Le médiateur prend à son tour contact avec l'autre ou les autres parties. Il leur demande si elles sont prêtes à entamer une médiation. Cette phase est délicate car, en moyenne, la partie adverse n'accepte qu'une fois sur deux. ' Je me suis aperçu avec l'expérience qu'il est préférable de se déplacer sans prévenir, plutôt que de contacter l'autre partie par téléphone , témoigne Claude Poitou, médiateur en Charente. Quand on est en face de la personne, elle refuse rarement le dialogue. ' Si elle accepte, le médiateur écoute sa version du conflit. Puis il réunit toutes les personnes concernées et les invite à parler de leur problème, mais aussi des non-dits.
En effet, de nombreux conflits ne sont que la partie visible de l'iceberg. Ils ont une réalité autre que celle initialement présentée. C'est le rôle du médiateur de creuser et de mettre à jour les causes masquées. S'il rate cette étape, le conflit pourra difficilement se résoudre.
Une fois que chacun s'est exprimé librement, le médiateur propose aux parties de trouver une solution à leur problème. C'est à eux et uniquement à eux de trouver le terrain d'entente. C'est toute la différence avec l'intervention d'un conciliateur qui, lui, suggère des solutions.

' Le médiateur n'est là que pour faciliter le dialogue, précise Charles Triboulet, ancien viticulteur dans le Beaujolais. La médiation suppose d'avoir confiance en la capacité des gens à se sortir eux-mêmes d'une crise . '
Quand une solution satisfaisante pour tous a été trouvée, le médiateur rédige un protocole d'accord. Ce protocole résume les engagements de chacun. Il est toujours respecté, à de rares exceptions près, car il émane des parties elles-mêmes. Selon la section des anciens de la FNSEA, le pourcentage de réussite d'une médiation est de 65 %.

La médiation est particulièrement adaptée lorsqu'il existe un lien durable entre les parties : famille, voisinage, associés de sociétés... De fait, à la FNSEA, le médiateur intervient principalement sur des litiges de fermage (26 %), des problèmes de voisinage (23 %), des problèmes familiaux (16 %) et de surendettement auprès des banques (11 %). Il est vivement conseillé d'intervenir quand le conflit est encore récent. Passé cinq ans, le différend est difficile à résoudre. Après dix ans, les chances de succès sont très faibles.
La médiation reste encore peu connue en France, à la différence des pays anglo-saxons. Elle se développe petit à petit, surtout depuis la loi de 1995 qui précise le rôle des médiateurs. Mais elle se heurte à l'opposition de nombreux avocats, avoués et magistrats, qui gagnent leur vie grâce aux procès. Leur hostilité n'est pas neutre dans le fait que moins de 1 % des conflits se règlent par une médiation en France. La médiation judiciaire, proposée par les juges, ne coûte que 300 euros. Celle proposée par les organisations professionnelles coûte encore moins cher !

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