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archiveXML - 2006

Un Observatoire des distorsions

La vigne - n°182 - décembre 2006 - page 0

Le 30 novembre dernier, Dominique Bussereau a installé l'Observatoire des distorsions de concurrence. Cet organisme, créé par la loi d'orientation agricole de 2006, doit repérer et étudier les distorsions réglementaires susceptibles de déstabiliser les marchés agricoles. L'une des premières missions de l'Observatoire est de se pencher sur les différences d'application de la réglementation communautaire sur les produits phytosanitaires et les intrants agricoles.

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